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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408991_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Mauny, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460866.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Fait à Paris, le 3 novembre 202Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464790.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Fait à Paris, le 9 novembre 202Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467464.20221104

Admin. suprême

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Fait à Paris, le 4 novembre 2022 Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490425.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Fait à Paris, le16 juillet 2024 Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490490.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492580.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:489486.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506958_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mauny, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique tenue le 30 juin à 14h00, en présence de M. Rion, greffier d'audience, M. Mauny a lu son rapport.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2505406_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mauny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2505407_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mauny, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant ivoirien né en 2004, est entré en France le 2 janvier 2020 avec un visa de type C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400235_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2407174_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le rapport de Mauny, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408765_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Mauny a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303537_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Mauny La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307543_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Mauny La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407676_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Mauny La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515112_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502105_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sénégalais né en 2002, est entré en France au cours de l'année 2023.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2506013_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

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Modifications diverses

SCI PECLAT MAUNDER

SIREN 447643891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

28/12/2014

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