tenue en ce tribunal, le neuf Avril deux mil vingt six, prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution en matière

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

état de cause devait être soumis au vote ; que concernant la délibération n° 18/12 séance du 20 juin 2012 portant décision modificative n°1 applicable au budget primitif, à l'évidence cette décision touchant

En matière de protection des investissements transnationaux, le consentement de l'Etat à l'arbitrage procède de l'offre permanente d'arbitrage formulée dans un traité, adressée à une catégorie d'investisseurs

jeune garçon a exposé que, quand sa soeur B. n'était pas présente, son parrain dormait dans le même lit que lui et, à plusieurs reprises, l'a caressé et embrassé sur toutes les parties du corps, lui a touché

La dernière tournée, le dernier tournoi ? J... B : la dernière... ça doit être en 1992. Après j'ai arrêté (...) J...

Il l'a touché à la tête. Après Christophe est monté à l'étage. Quand j 'ai vu partir Christophe, je suis monté voir le gars. J'ai vu qu'il saignait de la tête » ; que selon M.

septembre 2002, Amar F... appelle Olivier Y..., à la suite du rendez-vous avec Louis Santo Z... devant le restaurant Buffalo Grill d'Eybens, et lui dit que Louis Santo Z... lui a demandé de "faire tourner

d'assassinat d'une fillette de huit ans par sa propre mère, -précédée quelques jours plus tôt d'une ébauche de faits similaires, ne peut que durablement troubler l'ordre public en ce qu'un pareil geste touche

la mise hors tension avait été effectuée ; que, selon les propres déclarations du prévenu : " s'il y avait eu une signalisation ou si le pied de colonne avait été laissé, la victime ne l'aurait pas touché

uniformément par le groupe des agresseurs ; qu'Y... a déclaré qu'il avait appris par un tract qu'il y avait une manifestation de nazis ; qu'il était "de confession israélite et donc contre tout ce qui touche

la société mère s'était ainsi substituée à la filiale dans la gestion du personnel roulant ou non de celle-ci qui n'avait plus aucune autonomie pour l'embauche de son personnel, l'organisation des tournées

pénale, dernier alinéa, tel que modifié par les lois des 4 janvier et 24 août 1993, c'est-à-dire avant toute défense au fond; que cette règle s'applique à toutes les nullités même substantielles touchant

fait l'objet d'une communication émanant des prévenus qui sollicitaient l'annulation de sa production ; que ces mêmes prévenus en faisaient état dans leurs conclusions ; "alors, d'une part qu'en matière

[C] au paiement d'une amende douanière de 67 145 euros, alors « qu'en matière douanière, toute peine d'amende doit être motivée ; qu'en se prononçant sans s'expliquer sur les éléments relatifs à la gravité

pièces du dossier que la commission consultative des communications électroniques, instituée à l'article L. 33-4 du code des postes et des communications électroniques à l'effet d'émettre des avis en matière

Cette incapacité à organiser ses tournées de façon rationnelle nuisait à son efficacité.

Z... et, lorsque ce dernier avait tourné la tête dans sa direction, M.X..., sans lui parler, lui avait donné un coup de tête qui l'avait fait reculer qu'ensuite, M.