HUNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0499 Décision du 14 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 20/02059 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRX3S COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT

. ; que Me Robert Pons, notaire, a confirmé que Mme veuve X..., bien qu'analphabète et atteinte de cécité, était parfaitement consciente de ses actes et capable de gérer son patrimoine ; qu'il n'est donc

Il soutient que le requérant n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition à l’amiante dont il se révaut.

MINUTE N° 224/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

: Contremaître, demeurant [Adresse 2] [P] [R] épouse [X] née le 03 Octobre 1972 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Commerciale demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Mathieu

ROBERT Greffier lors des débats: D. FOLTYN Débats: A l'audience publique du 29 Mars 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Mario Roberto D...

N.C.J.L N° SIRET : 521 560 367 [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Robert APÉRY, avocat au barreau de CAEN INTIME :

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu

Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport

de multiples tâches: conduite camion chevaux, soins aux chevaux, remplacement chenil, dimanche et jours fériés, jardin" (Monsieur Christian Z..., ancien employé, Madame Martine Blainville, Monsieur Robert

APPELANTS Monsieur [J] [C] Commerçant, dont le siège social est situé [Adresse 7] représenté par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Nolwenn ROBERT, avocat au

LE CHEVAL BLANC prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour plaidant : Me MEYER, avocat au barreau de Strasbourg

CAISSE PRIMAIRZ D'ASSUR],NCE MALADIE DESAI.PES NIAPLIT11vIES 48 avenue du Rov Robert Comte de Provence 06005 NICE CEDEX Assicnée en intervention forcée C "]on Conipara-nte INTLMES FAITS ET PROCEDURE Mad

Jean-Marie V..., demeurant ..., 18 / de Mme Lucienne XY..., demeurant ..., 19 / de Mme Roberte XZ..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., 20 / de Mme Nathalie XC..., demeurant ...,

ROBERT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M.

FM Formule exécutoire le : à : -Maître Jean-emmanuel ROBERT -SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIRCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2019

Il soutient que : - les réjudices invoqués ar le requérant ne sont as établis dès qu’il n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition dont il se