Codes de loi français

Article L214-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 01

Sans préjudice des compétences de la société de gestion mentionnées à l'article L. 214-24-35 du présent code et de celles du liquidateur prévues à l'article L. 214-24-45, le conseil de surveillance peut agir en justice pour défendre ou faire valoir les

Article D614-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 45

l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire ; b) Un indicateur permettant de déterminer pour chaque dirigeant, mandataire social, ou associé s'il a fait valoir

Article Annexe I (suite)

02 Aisne Montigny-l’Allier 02 Aisne Montreuil-aux-Lions 02 Aisne Morcourt 02 Aisne Neuilly-Saint-Front 02 Aisne Neuville-Saint-Amand 02 Aisne Nogentel 02 Aisne Omissy 02 Aisne Passy-en-Valois

Article 7

Dans ce cas, l'attestation mentionne, outre l'engagement à imputer le montant de l'aide, l'application d'un pourcentage de 100 % à titre dérogatoire et le pourcentage qui permet de faire valoir cette dérogation.

Article D612-36-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20

Si un candidat fait valoir, via la plateforme dématérialisée, des circonstances exceptionnelles de nature à justifier la modification des décisions qu'il a prises en application du présent article, il peut se voir attribuer un placement en recherche de

Article ANNEXE

14327 Hérouville-Saint-Clair. 14328 Hérouvillette. 14341 Ifs. 14344 Janville. 14357 Lassy. 14361 Lénault. 14365 Lion-sur-Mer. 14383 Louvigny. 14388 Maisoncelles-la-Jourdan. 14404 Martainville. 14407 Mathieu

Article 12

pas mis à disposition les informations mentionnées à l'article 1er-1, lorsque celles-ci ne permettent pas de la contacter ou lorsqu'au terme du délai mentionné au premier alinéa du I du présent article, le cas échéant après que cette personne a fait valoir

Article 10

compte 103 "Avances" est utilisé pour enregistrer les sommes réservées prévues au règlement de copropriété ou décidées par l'assemblée générale pour faire face aux dépenses courantes imprévues (compte 1031 "Avances de trésorerie") et les sommes à valoir

Article 7

Dans ce cas, l'attestation mentionne, outre l'engagement à imputer le montant de l'aide, l'application d'un pourcentage de 100 % à titre dérogatoire et le pourcentage qui permet de faire valoir cette dérogation. e) Le montant de l'aide évaluée dans les

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 23

Lorsqu'une personne bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés fait valoir son droit à un avantage de vieillesse, d'invalidité ou à une rente d'accident du travail, l'allocation aux adultes handicapés continue de lui être servie jusqu'à ce qu'elle

Article Annexe VII

Marais poitevin desséché 85369 B Marais poitevin mouillé 85370 B Plaine vendéenne 85371 B Haut bocage 85373 B PICARDIE AISNE 2 Saint-Quentinois et Laonnois 02034 B Champagne crayeuse 02317 B Thiérache 02323 A Soissonnais 02328 B Valois

Article Annexe 1

Mairie d'Auzits, 12390 Auzits. 10283 16 décembre 2008 CUMA de Passy et Macogny. 7, rue de l'Eglise, 02470 Passy-en-Valois. 10296 16 décembre 2008 CUMA SATIVA. 11, chemin de Fanière, 70100 Rigny. 10299 16 décembre 2008 Union Grain de soleil. 360,

Article Annexe

Cependant, l'agent, dès lors qu'il peut bénéficier d'une retraite à taux plein, peut faire valoir sa volonté claire et sans équivoque de départ à la retraite. § 6 En cas de poursuite de l'activité après l'âge de soixante ans, la durée de travail est réduite

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Concernant plus particulièrement le sport professionnel, l'étude produite par l'AFRAPS-RUNOPES (1) fait valoir les volumes suivants : 543 entraîneurs, 200 préparateurs physiques et 40 préparateurs mentaux.

LEGIARTI000021809793

Manneville-sur-Risle, Marais-Vernier, Martainville, Mélicourt, Montreuil-l'argillé, Morainville-Jouveaux, Morsan, Noards, (La) Noë-Poulain, Notre-Dame-d'Epine, Notre-Dame-du-Hamel, Piencourt, (Les) Places, Plainville, (Le) Planquay, Pont-Audemer, (La) Poterie-Mathieu

Article Annexe

Le dernier contrôle de compétence hors ligne effectué conformément à la réglementation opérationnelle en vigueur peut être pris en compte pour valoir contrôle de compétence en vue de la prorogation de la ou des qualifications de type détenues et correspondant

LEGIARTI000049858220

Les facteurs de production : Foncier : parcellaire, mode de faire valoir (propriété, fermage). Bâtiments. Matériels : traction, travail du sol, semis, pulvérisation, épandage, récolte, stockage.

LEGIARTI000050066316

Tamisier - Cadenet 0840016L Lycée polyvalent Victor Hugo - Carpentras 0840020R Collège Clovis Hugues - Cavaillon 0840035G Collège Joseph d'Arbaud - Vaison-la-Romaine 0840041N Lycée professionnel Maria Casarès - Avignon 0840108L Collège Anselme Mathieu

Article L613-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 62

Il fait valoir par écrit ses observations et ses réserves, le cas échéant.