Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

registre du commerce de cette ville sous le N° 3407, conclut avec les "Editions de l'Indépendant" un contrat qui leur confiait pour dix ans la régie publicitaire du "Courrier" de Verviers et son supplément

Sur le bien-fondé des suppléments de taxe sur les salaires en litige : 17.

CONSULTANT immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 353 823 800 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Vy-Loan HUYNH-OLIVIERI avocat au barreau de Paris, substitué par Me Mathilde

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

Mathieu D..., domicilié [...]                                       , 33°/ à M. Franck GG..., domicilié [...]                                 , 34°/ à M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/733 Rôle N° RG 17/08367 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOWF Société TFN PROPRETE PACA C/ Mathilde

APPELANT : [H] [R] né le 11 Décembre 1954 à [Localité 5] de nationalité Anglaise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurent DEMAR, substituant Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

La contestation du montant du supplément de redevance syndicale de 32,07€ par mètre carré pour l’aménagement de la ZAC est un litige distinct sans rapport avec l’arrêté contesté.

à la demande de ses clients qu'elle déverse dans un étang les poissons préalablement achetés, selon un prix fixé au poids, afin qu'ils puissent, selon leur choix, soit procéder à leur pêche, sans supplément

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20147360 Représentant : Me Matthieu DE VALLOIS de l'AARPI 186 Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS,

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me GRANET et assistée de Me Matthieu

Sur le bien-fondé des suppléments d'impôt sur les sociétés : 13.

CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BEAUMONT, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0372, substituée par Me Mathilde

espèces, alors qu'elles existent nécessairement compte tenu de son fonctionnement ; ainsi, le service méconnaît la réalité économique en rejetant toutes les dépenses effectuées en espèces ; - les suppléments

pas été prise en compte, alors qu'il résulte de l'instruction, ainsi que le mentionne le conciliateur fiscal dans son courrier du 21 octobre 2021, que cela aurait conduit à mettre à sa charge des suppléments

droit au siège : [Adresse 15], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-[Localité 14]), avocat postulant, et par Mes François KOPF et Mathieu

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Aymeric Druesne, avocat constitué, substitué par Me Mathieu