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2 024 résultats pour « Mathilde PERIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

662fe5b8b89538338ecde5af

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Nathalie LAGREE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame [X] [B], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

662fe5d6b89538338ecde919

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Adresse 2] représentée par Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

REFERE

68a8dec5d71c382e8b5da7dc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN 111 - Me Adeline SABOURET ([Localité 16]) - Me Mathilde BLOCK 24 - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Jérôme GARDACH

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae36cdc6046d4739e8eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Marylou VIOU, Avocat, #C1861 DÉFENDEUR Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67eeeb00b848dd6814c63cbe

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Un arrêté de péril imminent a donc été pris par le Maire de la commune de [Localité 18] le 19 décembre 2022.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573551296b51ba2b117af

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00974 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Eric FOREST Maître Mathieu

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25565

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales et Christine DUBOIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee9813b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

R.G.n° 22/00351, en date du 22 décembre 2023, APPELANTE : Maître [V] [C], ès qualité de liquidateur de Madame [W] [P] [U], pour ce domiciliée [Adresse 15] - [Localité 34] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7391

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SIMPSON PLP/MS Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée à Me Eric DAURIAC, Me Mathieu PLAS, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03120

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. G...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01104

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

[D] [H], de Anne Sevaux, Paul Mathonnet, avocat de Mme [U] [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit Foncier de France et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452911.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Signaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10177

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société SC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne CEF-YESS électrique, 3°/ à la société Linder Mathieu

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69ce0268cdc6046d47d2e7be

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [X] MENUISERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu CHUDET, avocat au barreau de Paris Ordonnance de clôture du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326488_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la société Sucrepice, représentée par Me Matthieu Odin du cabinet Mordant, Filior, Serre, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306033_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Métayer-Mathieu, pour la SAS Le Privé Club, ainsi que les précisions apportées par son président, M.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162be9499b588421c5e3900

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

DEMANDEURS Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, ayant la SCP HOULLIOT ET MATHIAS-MURAOUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034d5e1ad5f35bfc6f86c0c

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

de PARIS, toque J 022 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 10] [Adresse 11] [Adresse 12] Représenté par Mme Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034e205cd4ce90cb25ce00f

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

PARIS, toque P 390 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Mme Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a63

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

X... ... 20235 BISINCHI ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : COMMUNE DE BISINCHI Représentée par son maire en exercice domicilié ès-qualités en

Source officielle