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1 180 résultats pour « Mathilde NICOLAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Bernhard, Heinrich SN..., demeurant à Marialinden (BRD), Dahlerstrasse 47, 304°/ Mme Nicole, Josette, Jeanne XGW..., épouse KU...

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

NICOLAS NAUDIN - LUCIE DOERFLINGER - MATHILDE BELIN

SIREN 318477296Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

04/02/2026

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Créations

NICOLAS, Mathilde, Marie-Claude, Eliane

SIREN 991236878Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/09/2025

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Créations

SAN NICOLAS, Mathilde, Viviane, Madeleine

SIREN 989630272Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

05/08/2025

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Ventes et cessions

DUDU MJ 15, NABRIN, GIRBAL, Jessy, Séverine, Hélène, Marie, Mathilde, MEDARD, NICOLAS

SIREN 921610796Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Acte Authentique en date du 12/12/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue de la Fraissinette 15100 LES TERNES. Adresse de l'ancien propriétaire : Avenue du Lioran 15100 SAINT-FLOUR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/03/2023

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Immatriculations

OSEPIAN, BARADEL, NICOLAS, Mathilde, Andrée, Claudine, BRUNO, Bruno

SIREN 890722556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

29/11/2020

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007790960

Admin. suprême

1 février 1991

1 février 1991

Mathias X... et sur déféré du commissaire de la République de la Martinique, a annulé les arrêtés des 14 octobre 1985 et 10 mars 1986 par lesquels son maire a prononcé respectivement la réduction de traitement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02363_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 16 décembre 2020, M. et Mme E, représentés par Me Mathélie-Guinlet demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a72d1bc2605de4b4996

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D'INSTANCE DE SETE N° RG 11-16-00019 APPELANTE : Madame [N] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Matthias

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64e05b62c4941ad969e2fbc2

Appel

18 août 2023

18 août 2023

CABINET MATHIEU IMMOFICE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 18 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

Source officielle
CA

3ème Chambre

6960fdc0cdc6046d47be8d42

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

STOFFEL, avocat au barreau de NANCY substitués par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ Madame [H] [F] épouse [J] [Adresse 2] Non comparante et représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6451fabe48616ed0f8cd4ea0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

PROCUREURE GÉNÉRALE PRÉS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN- PROVENCE 1 CCC POUR : - Me [Y] [B] - Me Matthieu

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7F-FAEM S.A.R.L. BRASSERIE ARTISANALE MASCLAUXc/SA WALBAUM

627b55fe76c5d9057df8025d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIERS : M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f222

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [C] commissaire de justice à [Localité 5]en date du 2 juin 2025, A

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CC

cr

6137261ecd58014677423199

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

60375eed1825c93c2cf32224

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2174 DEMANDERESSE AU CONTREDIT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2]X ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60375eed1825c93c2cf32226

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2170 DEMANDERESSE AU CONTREDIT DS SMITH PLC [Adresse 2] [Adresse 4]X ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468054.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la Société française des travaux de la Guyane ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469249.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Groupe Victoria ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471069.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la copropriété Terrasses de la Méditerranée et autres ; Considérant ce

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2b5

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y... divorcée Chazaud, demeurant précédemment "Les Mathalis

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762883

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; En ce qui concerne la régularité du jugement : Considérant d'une part, que contrairement à ce que soutiennent Mme E et autres, le tribunal administratif de Lyon a

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406479

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'arrêté du 4 mai 2005 du préfet de Seine-Saint-Denis déclarant l'insalubrité irrémédiable de l'immeuble sis à Saint-Ouen, 60 rue Mathieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1049bcdc6046d47dee5d5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Jugement

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c0144

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

audit siège : [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me LEGER Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

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