AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"NICOLAS NAUDIN - LUCIE DOERFLINGER - MATHILDE BELIN
04/02/2026
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NICOLAS, Mathilde, Marie-Claude, Eliane
18/09/2025
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SAN NICOLAS, Mathilde, Viviane, Madeleine
05/08/2025
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DUDU MJ 15, NABRIN, GIRBAL, Jessy, Séverine, Hélène, Marie, Mathilde, MEDARD, NICOLAS
Acte Authentique en date du 12/12/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue de la Fraissinette 15100 LES TERNES. Adresse de l'ancien propriétaire : Avenue du Lioran 15100 SAINT-FLOUR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/03/2023
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OSEPIAN, BARADEL, NICOLAS, Mathilde, Andrée, Claudine, BRUNO, Bruno
29/11/2020
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3 SS
CETAT:CETATEXT000007790960
1 février 1991
1 février 1991
Mathias X... et sur déféré du commissaire de la République de la Martinique, a annulé les arrêtés des 14 octobre 1985 et 10 mars 1986 par lesquels son maire a prononcé respectivement la réduction de traitement
Source officielle