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482 résultats pour « Mathilde Merckx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035a4e86ac76709514b9294

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

JACOLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 INTIMEE Société ODENWALD FASERPLATTENWERK GMBH VENANT AUX DROITS DE SAS OWA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] ALLEMAGNE représentée par Me Mathilde

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a7

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

adressé le 6 octobre 2015 un unique courriel à la BNP en ces termes : "Ce petit mail pour vous dire que nous ne pourrons remettre que jeudi matin le montant nécessaire pour les prêts du compte G... et Mathilde

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0dcb8dca058e3e7ed2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SOPRA, prise en la personne de son représentant légal, agissant ès qualité [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau

Source officielle
CA

5ème Chambre

677f661fe034c1f8dc458873

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AR MILIN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL

Source officielle
CA

5ème Chambre

677f661fe034c1f8dc458875

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EBC [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL ASTREE

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6538b3a67ffc2c8318edff8d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

HEMA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Pauline LARROQUE DARAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [L] [U]

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb48d15c2abc26bb358181

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cristina CORGAS de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200294_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100442_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 29 avril 2022, 4 et 5 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut à titre principal au non-lieu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001204_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f30876004f131a6100

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS 10 - RG n° F 18/09533 APPELANT Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69cef56ccdc6046d47ea9b60

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

2026 notifiée le même jour à 15h45 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître GIMENEZ Matthias

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c2cdc6046d4792933a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

03/04/2026 notifiée le 04/04/2026 à 08h43 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73240d42fcd969e7ce39

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a5c8ec820a3a2a05e810

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Cour : Ordonnance du 11 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° R 23/00306 APPELANT : Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60352d7372d2705804eedf83

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06601 APPELANT Monsieur [Z] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1966 au CAMBODGE représenté par Me Mathieu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200764_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La requête a été communiquée à Me Tomasi puis à Me Mathieu, représentant le préfet de la Guyane, qui n'a pas présenté d'observations. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100529_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100538_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc5fe1a38d696f20f98

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Merci chère [F] pour ton aide et appelle-moi si tu as la moindre question. (') » 22. 

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