[G] [I] né le 14 Octobre 1993 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX

[B] [G] daté du 17 mai 2026, reçu et enregistré le 18 mai 2026 à 02h32 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

[P] [I] né le 19 septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Mathilde Mariette, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 avril 2026.

LE PREFET DU HAUT-RHIN datée du 17 juillet 2022, reçue et enregistrée le même jour à 13 h 00 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de trente jours

par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

[S] [U] [Z] [B] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 21 juillet 2025 à 16h25 ; VU les avis d'audience délivrés le 22 juillet 2025 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de

par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

[I] [L] et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue au greffe de la

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

[L] [Q] [R], Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] : 793 910 944 Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

par ce Tribunal le 29 janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL [Localité 1] GOURMAND [Adresse 1] RCS RENNES 751 244 005 (2012 B 819) Vu le rapport déposé au greffe

A l'issue des débats, le président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel de Douai à la date du 11 JANVIER 2013.

DU : 05 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° : N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4XN Page EXPOSÉ DU LITIGE : Par

L3211-12-1, L3213-1 du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [B] [X] né le 22 Avril 1988 à [Localité 5] (MALI) Vu la requête en date du 05 Janvier 2026 du CENTRE HOSPITALIER [4] reçue au greffe

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.