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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137228ecd580146773fe6be
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de la société de Banque Occidentale, société anonyme, dont
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494954.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la société Les Iles ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500975.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de la société SMAC ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500986.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Romainville ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306539_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D’une part, les marchés conclus entre le centre Hospitalier de Lanmary et les sociétés Mathieu et Cie ainsi que Brel, passés en application du code des marchés publics, sont des contrats administratifs
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929090d
23 août 2023
23 août 2023
RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Michel Ntsama, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be4419
11 avril 2024
11 avril 2024
ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb15002316e0ca848f82
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BODYSTAT Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de
Source officielleJ.L.D.
659eef046976f1c644e78584
10 janvier 2024
10 janvier 2024
en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref
Source officielleChambre civile 1-7
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'ordonnance suivante : ENTRE : MINISTERE PUBLIC représenté par madame Corinne MOREAU, avocat général, LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Emilie VALMIER ROCHEBLAVE, de la SELAS MATHIEU
Source officielleJEX cab 2
69654b8ecdc6046d470ff16b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee2698323d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
), assisté de Madame [V] [K], Greffière stagiaire en préaffectation, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [P] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603390fb826bcd43c6faace9
19 mai 2017
19 mai 2017
PARTIE INTERVENANTE Communauté LA VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [S] [X] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603367cc1e7af71c6c9081b5
22 juin 2017
22 juin 2017
Par écritures visées par le greffier et soutenues oralement, la société La Brenne demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il l'a mise hors de cause.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0310DEC006867301
10 mars 2005
10 mars 2005
M me Mathieu est invitée à justifier de la situation de ces bêtes à savoir : (...)
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d68
26 août 2022
26 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître CANEDO, cabient Mathieu, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f447d1cdc6046d472ee5f7
30 avril 2026
30 avril 2026
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU
Source officielleRétention_recoursJLD
67fde83a9b68debe44f7e90b
14 avril 2025
14 avril 2025
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [M] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
677e149326e046654dc50c6d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre
Source officielleRétentions
680b1a5c2364a383b7747518
24 avril 2025
24 avril 2025
( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maitre ALZEARI Matthias
Source officiellePage 20 sur 64