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863 résultats pour « Mathieu MASSE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7cfbcdc6046d477f0187

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2301406_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175656

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6013638e211a7db04f1fb1f3

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Estelle VERNEJOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1479 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60370a789debbea50e7544da

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par : Me Anke SPRENGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B387 Intimé sous le RG : 14/02573 INTIMÉES SMABTP prise en la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401459_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Okilassali, avocat de Mme D....

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034838c2d82157120528bb2

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Eric POILLY, avocat au barreau de AMIENS SAS MODAP AMENAGEMENT ET PROMOTION

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230094

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. C, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae46cdc6046d4739ea16

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Totale numéro 2023/007131 du 19/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Nathalie LECOMTE, Avocat, #D1530 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64364d7c29c3df04f589a67a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

, vestiaire : 626 - N° du dossier 25584 Me Mathieu COUËDO, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : E0775 APPELANTES **************** SYNDICAT COOPÉRATIF DE COPROPRIÉTÉ DU [Adresse 1] pris en

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02948

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

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CA

Chambre civile 1-1

67874f1cd61a5c2f4aa3658c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'affaire entre : Monsieur [R] [V] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au

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CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673097

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Portalis DBVB-V-B7B-BBML6 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [N] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB FELIX BARRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

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CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673098

Appel

13 février 2020

13 février 2020

DBVB-V-B7B-BBMMH SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SAS TDB CHATEAU GOMBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

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CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309d

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Portalis DBVB-V-B7B-BBMSV SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [I] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

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CA

14e Chambre

6036bf560d2d2e5f38c38758

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me BUREL de la SCP BUREL AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE

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TJ

JAF section 3 cab 5

69d01303cdc6046d4705cbcf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Totale numéro 2023-502746 du 21/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Isabelle DE LIPSKI, Avocat, #D0669 DÉFENDERESSE Madame [F] [O] [A] [Q] épouse

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

60374a90fc7e7028add24768

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Jean-Noel COURAUD de la SCP SAINT LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 79 INTIMÉES TERNES PARIS OUEST FOOTBALL CLUB SPORTIF prise

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CA

1re chambre 1re section

6538b4427ffc2c8318ee024a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

& ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210730 - Me Hedwige CALDAIROU de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat - barreau de PARIS APPELANTE

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CA

1ère Chambre

63d0d63981a7b805de12b75a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

postulant Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR :

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