Signée par Monsieur DELSOL Mathieu, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGD 88C Minute n°25/31  DESISTEMENT Du : 09 janvier 2025 cc délivrées le à : Société [8] URSSAF AQUITAINE Me Mathieu

Mathieu, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 003190 du 10/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu

MATHIEU 58 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [O] [U] [G] (Gérant) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Hélène SAPEDE, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Anissa MOUSSA

Mathieu et Don Jean Y..., demeurant à San-Damiano (Haute-Corse), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé

tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MATHIEU A...

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 mars 2013), que Mathieu X..., âgé de 20 ans, atteint d'une

B..., représentée par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le directeur

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.

Mathieu Y..., M.

d'une ordonnance rendue le 3 mai 2001 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de COMPIEGNE qui a notamment : - déclaré irrecevable la demande de changement de nom de l'enfant Mathieu

fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21-000302 Monsieur [I] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS n'a pas conclu dans le délai imparti

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] n'a pas conclu dans le

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] n'a pas conclu dans le