Maître Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-mathieu

barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Mathilde

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 25 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

sociale) l'indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP) ; qu'à ce titre, même en présence d'un licenciement nul, l'indemnisation de la perte de gain

Maître DASSE avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro 414 710 947 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

FINAMUR, RCS de Nanterre sous le n°340 446 707, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

pouvoir spécial INTIMÉE : SAS VIOL FRERES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Matthieu

la somme de 9 604 €à titre de dommages et intérêts pour perte d'une chance de réaliser un gain sur la vente d'un appartement.

B... a été recruté le 1er novembre 2017 en qualité d’équipier polyvalent à temps partiel par la société CPBK Exploitation, qui exploite un établissement de restauration rapide à Gassin.

B... a été recruté le 1er novembre 2017 en qualité d’équipier polyvalent à temps partiel par la société CPBK Exploitation, qui exploite un établissement de restauration rapide à Gassin.

Mathieu Lindon («   le premier requérant   ») et M.

Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 21 mars 2024, enregistrée sous le n° 21/05566 La Sa GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Mathilde

révision ; - le groupement a réalisé des travaux supplémentaires pour lesquels il convient de le rémunérer ; - le groupement a droit à l'indemnisation de son préjudice résultant de la perte de gain

révision ; - le groupement a réalisé des travaux supplémentaires pour lesquels il convient de le rémunérer ; - le groupement a droit à l'indemnisation de son préjudice résultant de la perte de gain

révision ; - le groupement a réalisé des travaux supplémentaires pour lesquels il convient de le rémunérer ; - le groupement a droit à l'indemnisation de son préjudice résultant de la perte de gain

MAAF ASSURANCES SA (RCS NIORT n° 542 073 580), dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Mathilde MOREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES