2] EURL Financiere Deslandes - Sofidel prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me Christelle Mathieu

et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, tapis antiglissants, tapis de gymnastique, carpettes, tentures murales, papiers peints, viande, poisson, volaille et gibier, extraits

demande de Robert X... à qui il remettait ensuite les espèces ; qu'il a de même expliqué qu'en sa qualité de chef de l'agence de Grans où il était d'ailleurs titulaire d'une délégation de pouvoir en matière

président-directeur général de cette société, les coordonnées du fournisseur ; que le chef de publicité de Regiex a indiqué que les axes publicitaires étant définis, il avait pris contact avec le réalisateur des cassettes

APPELANTE Compagnie d'assurance SMABTP demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT

utilitaires (et les pièces qui les composent) peuvent être protégés par le droit d'auteur aux Pays-Bas dans la mesure où il s'agit d'oeuvres qui ont un caractère propre, original et qu'elles portent le cachet

. ; "alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci en fait la demande en même temps que la déclaration d'appel ; que cette comparution

B... dans les locaux de sa clinique vétérinaire, pour les besoins de l'activité de celle-ci, qu'il avait apposé le cachet de sa clinique sur les actes contractuels et réceptionné le matériel sur son lieu

rejetant la demande de mise en liberté formée par l'exposant et a ordonné le maintien en détention de ce dernier ; "aux motifs qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction, lorsqu'elle statue en matière

que, par ailleurs, Sylvaine Z... acceptait, à la demande du prévenu, d'assurer la surveillance du patient, lequel lui expliquait le traitement prévu pour une durée de sept jours et lui remettait un carnet

B... disant avoir fait des études de comptabilité, je l'ai laissé prendre des notes sur un carnet" ; que s'il y avait eu réelle présentation, de bilans laissant paraître une situation saine, il fallait

"aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article 199 du Code de procédure pénale, que la chambre d'accusation peut ordonner la comparution des parties et que celle-ci n'est de droit qu'en matière

Et quand un document est légalisé, l’Ambassade a seulement le droit de vérifier le cachet du Ministère des Affaires Etrangères d’Afghanistan.

1), avait de même reconnu avoir eu des relations avec les fournisseurs (conclusions d'appel de Michel X..., page 7 1), et s'était contredit dans sa défense en affirmant n'avoir aucune formation en matière

par le même magistrat Monsieur [J] [M] C/ Société [1] 21/00984 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2QM DEMANDEUR Monsieur [J] [M] né le 28 Septembre 1983 à demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL MATHIEU

Ayant pour avocat plaidant Me Alain BENSOUSSAN de la SELAS ALAIN BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0241 INTIME Monsieur [V] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Matthieu

STERIA GROUP venant aux droits de la Société STERIA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eve DREYFUS de la SELAS DF ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1814 substituée par Me Mathieu

demandeurs des articles 56 et 97 du Code de procédure pénale ; qu'il convient de souligner que cette jonction matérielle de documents saisis ayant le même objet correspond à une pratique courante en matière