eu lieu hors du territoire de la République, et a déclaré Daniel et René X... complices de ce délit ; "aux motifs que seule la mère bénéficiait de l'autorité parentale sur sa fille ; qu'en effet, Diane

Pascal YYYY..., domicilié [...] , 90°/ Mme Diane ZZZZ..., domiciliée [...] , 91°/ Mme Marion AAAA..., domiciliée [...] , 92°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maylis X..., domiciliée Pharmacie de la Baleine 144 RN2, 97437 Sainte-Anne,

d'assurance vieillesse, d'assurance complémentaire obligatoire et d'assurance invalidité-décès des premier et deuxième semestres 1997 ; que l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 9 novembre 1999) a dit

d'assurance complémentaire obligatoire et d'assurance invalidité-décès du premier semestre 1997 et des premier et deuxième semestres 1998 ; que l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 9 novembre 1999) a dit

, d'assurance invalidité-décès et d'avantage social vieillesse du deuxième semestre 1995 et des premier et deuxième semestres 1998 ; que l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 9 novembre 1999) a dit

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que la CAVP avait qualité pour recouvrer les cotisations, alors, selon le moyen : 1 / que si l'article R.641-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que

connaissait l'existence de cette cache mais ne savait pas comment elle était pour n'y être jamais descendu ; qu'il a ajouté qu'il ignorait comment ouvrir la trappe pour accéder à cette cache, ni quel marin

l'article 25 dudit Code et du décret n° 83-794 pris en application de l'article 24, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit

Martine, - D... Lakdhar, - E... Seghir, - F... Soumia, épouse G..., - H... Katouchka, - I... Madjid, - J... Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M...

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Albert Conseillers : Mme Martin-Pigalle M.

à la manoeuvre, qu'il revenait des locaux de l'équipage et passait à proximité du treuil où il n'avait aucune raison de rester ; qu'ils produisent à l'appui de leurs dires les attestations de trois marins

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

cassation, pris de la violation des articles 29, 32, 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

déci TJ [Localité 1] 11 avril 2026 [H] C/ [O] DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 mai 2026 [J] C/ [C] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2026 Nous, Mme Marine

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 mai 2026 [Z] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MAI 2026 Nous, Mme Marine