né le 28 mars 1989 en Tunisie de nationalité tunisienne ayant pour avocat Me Marion LESUEUR, avocat au barreau de RENNES En l'absence du procureur de Tribunal de Grande Instance de RENNES, appelant

[Y] C/ LE DIRECTEUR - CHU LA COLOMBIERE LE PROCUREUR GENERAL LA PREPOSEE DU CHU [V] [Y] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés

[M] [T] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [2] [C] [D] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés

A l'audience, Madame [O] [V] était présente, assistée de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Le 7 avril 2020, le responsable de la maison d'arrêt de [Localité 1] a informé le procureur de la République que deux détenus, dont M.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la publication par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales d'un avis d'appel à la concurrence en vue de la passation d'un

[I] [T] Nous, Philippe TRILLAUD, Président de Chambre, agissant sur délégation du Premier président de la Cour d'appel de Poitiers; Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, Greffière;

L'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention de Perpignan a maintenu le programme de soins a été rendue le 14 mars 2022.

Après avoir entendu : - le président en son rapport - Maître Marion GAY, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie.

dans le délai du dépôt de son mémoire ampliatif ; que ce pourvoi n'est pas recevable ; Et sur le pourvoi n° T 14-25. 142 : Attendu, selon la même ordonnance, que, le 7 février 2013, le juge des libertés

François et Olivier et Mmes C... et Marion B... ont formé un recours gracieux le 17 juillet 2024 contre cet arrêté, rejeté le 7 août 2024.

Copie délivrée à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile

DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [10] LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES LE PROCUREUR GENERAL L'ARS Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés

En conséquence, la mesure de contrainte n'est plus justifiée, les soins vont se poursuivre en hospitalisation libre jusqu'au retour au domicile demain.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du

B A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - de condamner l'Etat au versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions

D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5R (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.