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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6137237ecd5801467740a7db
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff30c
15 mai 1996
15 mai 1996
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89898
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Madame Marianne G... ... et actuellement...
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7f5b
3 février 1993
3 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Messageries des grandes marques "MGM", dont le siège
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4897
4 mars 2003
4 mars 2003
.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify
Source officielleciv3
61372359cd58014677408982
24 novembre 1999
24 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative d'intérêt agricole civile (SICA) Les Grandes Rhumeries
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762d
10 mars 2005
10 mars 2005
D cision d f r e Ë la cour : jugement rendu le 03 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre des Saisies immobilires Nä RG : 20003/217 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies
Source officielleciv3
61372310cd58014677404e87
3 février 1998
3 février 1998
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409c25
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Bauge, demeurant La Borde Gaudin, 72740 Marcon, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société des grands magasins de la
Source officielleciv3
61372260cd580146773fc739
4 janvier 1995
4 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand hôtel des Flandres, société anonyme, dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X
6253c93cbd3db21cbdd87a9d
14 novembre 2005
14 novembre 2005
a déclaré Marianne X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ae
14 septembre 2007
14 septembre 2007
SEPTEMBRE 2007 (no 213 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07011 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2004 par 1ère Chambre/3ème section du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc1
19 avril 2018
19 avril 2018
A l'audience du 19 avril 2018, Madame Claire X... est absente, représentée par Maître Damien GENEST, substituant Maître Marianne PENOT, avocat commis d'office.
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7c54
27 octobre 1993
27 octobre 1993
(Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mlle Mariane Z..., demeurant ... (16e), 2 / de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a1
6 mars 2013
6 mars 2013
PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2013 (no 85, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 15478 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 Juillet 2011- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013d
16 janvier 2013
16 janvier 2013
(no 17, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21505 Décision déférée à la Cour : courrier en date du 9 novembre 2012, déposé le 12 novembre 2012 au Greffe du Tribunal de grande
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea64b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD, Me Marion
Source officielleService de proximité
68c324a5c6c6896192a78dd2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Philomène le DEMANDEURS: Monsieur [W] [S] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me LACOME D’ESTALENX Marion , avocat au barreau de Paris, substitué par Me VANDELET An toine, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cab
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a402
10 mai 2007
10 mai 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10 / 05 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 05041 Jugement (No 04 / 01571) rendu le 07 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande
Source officiellePage 20 sur 318