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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137232ecd5801467740682a
30 septembre 1998
30 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marignane matériaux, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielleciv3
613722dfcd5801467740293d
17 juin 1997
17 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Marignane, représentée par son maire en exercice, demeurant
Source officielleciv3
61372249cd580146773fbb86
14 juin 1994
14 juin 1994
Amadou, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1r chambre, section D), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Le Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306168_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400192_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L O, expert, demande d'étendre sa mission à Mme A M, propriétaire de la parcelle AN 341, 14 cours Mirabeau à Marignane (13700). Il soutient que l'extension est utile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01124
4 novembre 2008
4 novembre 2008
B... la totalité des parts qu'elle possédait de la société Le Marignan ; que Lucie A... ne s'étant pas présentée à la signature de l'acte authentique, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001847_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant de la commune de Marignane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c846
4 juillet 2007
4 juillet 2007
MARIONNAUX représentée par son Gérant 1 rue Saint Eleuthère 75018 PARIS représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC003388809
30 juin 2016
30 juin 2016
#xa0; Greffier adjoint Président ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 33888/09 04/04/2009 Catello FLORIO 30/09/1920 Naples Mariano
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e2c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la Cour de céans a prononcé la caducité de l'appel de la SAS CR LES MARAGOLLES.
Source officielle1re chambre civile
668447ab8bcff606d9c5d100
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, 15 CONDAMNER la SNC MARIGNAN aux entiers dépens ; CONDAMNER la SNC MARIGNAN à la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872ca
22 juillet 2004
22 juillet 2004
ETS MARIANO 1 Rue de l'Orme Château 45400 SEMOY représentée par Me RAHON, avoué à la Cour assistée de Me LEGRAND, avocat au barreau d'ORLEAN S.A.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00330_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Marignane, que M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263039
8 décembre 2008
8 décembre 2008
obstacle à ce que soient mises à la charge de la commune de Marignane les sommes que demande M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90974
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[L] [A] [J], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, M. [N] [J], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501576_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Marignane et aux copropriétaires.
Source officielleciv2
613721c9cd580146773f7530
2 décembre 1992
2 décembre 1992
(Haute-Garonne), 6°/ La société à responsabilité limitée Le Marignan, dont le siège social est ...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207649_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Marignier la somme de 1200 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207652_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Marignier la somme de 1200 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207653_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Marignier la somme de 1200 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 20 sur 1758