Z... et Mathilde G..., mineure lors des faits reprochés ; - persécutions ; - dévalorisation, rabaissement permanent.

GRAND SUD IMMOBILIER, RCS TOULOUSE 439 893 838. représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT Comité d’établissement MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS LE MANS

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier

INTIMES Monsieur Matthieu H... [...]

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 décembre 2007, 17 mars et 5 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bayon, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le maire de la commune

(pièce A1) ; qu'à partir du 1er janvier 1998, la société Arand LTD s'est fait représenter fiscalement en France, en matière de TVA, par la SA Micro Mega dont le siège se trouve 5-12 rue et/ou avenue du

(pièce A1) ; qu'à partir du 1er janvier 1998, la société Arand LTD s'est fait représenter fiscalement en France, en matière de TVA, par la SA Micro Mega dont le siège se trouve 5-12, rue et/ou avenue du

postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Eric RIBETON, avocat plaidant au barreau de BAYONNE DÉFENDEURS Monsieur [V] [S] notaire associé au sein de la SELARL «Dominique PETIT, [V] [S] et Émilie MATHIEU

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

au demeurant aucune pièce à l'appui de leurs affirmations, de nature à démontrer une sur estimation excessive du prix demandé.

Mathieu, - Z...

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société française MATHIEU BALAS et la société COMPAGNIE HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de

Par courrier du 18 mars 2022, la banque a informé M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ; - le code de justice administrative ; Après

observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : COSTA Mathieu

par lequel le maire de Perpignan l'a mise en demeure de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à l'état de péril imminent que présente l'immeuble lui appartenant situé 17 rue Saint-Mathieu.

ET : INTIME Monsieur [M] [T] [Adresse 5] [Localité 2] Signifiée à étude le 29 Septembre 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 18 Mars 2025 devant Mme Florence MATHIEU,