Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 20BX01158, les 27 mars 2020 et 22 septembre 2021 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la SAS Peter Bull France, représentée par Me Baltazar, demande

SOCOL mais pour un temps partiel de 78 heures par mois ; le 30 mars 2007, la commune de VALDEBLORE, représentée par son maire, et Monsieur X... ont conclu un contrat de travail à durée déterminée à temps

Gilbert, Jean-Jacques ZE..., 77°/ de Mme Marie-Agnès R... épouse ZE..., demeurant ensemble appartement 292, ..., 78°/ de M.

Par avis de fixation à bref délai du 13 mars 2023, l'affaire a été fixée à l'audience du 16 mai 2023.

Par déclaration électronique du 26 février 2024, enregistrée au greffe le 11 mars 2024, la société AREAS a interjeté appel, intimant les consorts [K], en précisant qu'il s'agissait d'un appel total du

Sur ce, il ressort du rapport d'expertise judiciaire ce qui suit s'agissant de l'assistance tierce-personne provisoire : o 3 heures par jour du 11 janvier au 6 mars 2020, o 1 heure par jour du 7 mars

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2024, le 14 novembre 2024 et le 7 mars 2025, celui-ci étant un mémoire récapitulatif au sens de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative

en mémoire et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-3 du Code de la route

Par un recours gracieux reçu le 9 mars 2022, Mme E et ses deux filles ont contesté cette décision que la commune a rejeté par un courrier du 29 avril 2022.

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Mark Villiger, président,   Angelika Nußberger,   Boštjan M.

Par une requête n° 23BX00767 et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 22 mars 2024, la société Moutchic, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103740

Par jugement en date du 18 mars 2014 ce tribunal a : -Dit et jugé que les glissements de terrains des trous 3 et 9 sont imputables à la force majeure; -Rejeté comme mal fondées les demandes présentées

Par jugement en date du 18 mars 2014 ce tribunal a : - Dit et jugé que les glissements de terrains des trous 3 et 9 sont imputables à la force majeure ; - Rejeté comme mal fondées les demandes présentées

Monsieur [N] [L] a appelé en garantie monsieur [W] [M] et la MAF, suivant exploits en date des 3 et 10 mars 2011.

Par arrêté du 19 octobre 2023, le maire d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) a délivré à la société Sobrim un permis de construire en vue de l’édification de vingt logements.

APPELANTE Société DIFFUSION PARFUMS AZUR DIPAZUR, demeurant Le Relais Saint Basile - 20, avenue du Golf - 06250 MOUGINS représentée par Me Philippe louis RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 août 2020, le 14 décembre 2020, 8 janvier 2021 et le 25 mai 2021, Mme E F et M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Mars 2019.