[B] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-24.566 contre le jugement rendu le 29 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Poitiers (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse de

Reynis, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme X... Y..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM. Z... et Samir X...

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc

, aux droits duquel viennent les consorts X..., et à Mme X..., ainsi qu'à Mme Y..., à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Vouillé de parcelles leur appartenant, l'arrêt attaqué (Poitiers

rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a relevé, à bon droit, que l'opposition prévue par l'article 3 de la loi du 17 mars

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Cassation M.

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER

Jean-Marc X..., demeurant précédemment boulevard Georges Clémenceau à Chatelaillon-Plage (Charente-Maritime), et actuellement ...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque SOFINCO, société anonyme dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers