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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01381

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Elle a été nommée en 2016 au grade de senior manager, la dernière rémunération mensuelle brute s'élevant à la somme de 5 375 euros, outre une prime annuelle variable. 2.

Source officielle

Page 20 sur 869

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Journal officiel
Créations

DIBOUNGA MAPANGOU BERTHAULT, Georgina

SIREN 510422355Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

Voir →

Radiations

MAPANGOU KOUMBA, Louis-Sylvain

SIREN 918003302Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/01/2026

Voir →

Radiations

MAPANGO, Gloire Sainte

SIREN 877671578Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/01/2025

Voir →

Créations

ANDRESIA MEGNENG, Megneng Mapangou, Andresia Diamandine

SIREN 810643031Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

15/02/2024

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Radiations

YISSINA BEAUTY EXOTICKER - KAPIHAIR YSSINI EXOTIQUES, DIBOUNGA - MAPANGOU, Georgina, BERTHAULT

SIREN 510422355Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

16/04/2023

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01188

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Selon la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Marseille, 15 mai 2023) rendue en dernier ressort, Mme [P] a été engagée en qualité de « strategic account manager », à compter du 18 février 2013,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00893

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sewan, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01875

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 novembre 2014), que Mme [G] a été engagée le 18 avril 2006 par la société Hyparlo, gérant l'hypermarché Carrefour de [Localité 2], en qualité de manager

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdd4

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

que son contrat de travail prévoyait une période de stage d'un an expressément assimilée à une période d'essai; que par avenant au contrat de travail du 10 octobre 1988, il était nommé en qualité de manager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00356

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2021), Mme [J] a été engagée en qualité de responsable équipe risques par la société Natixis Asset Management.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00702

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Primonial Real Estate Investment Management, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-189

droit de la concurrence

23 août 2024

23 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Nexity Property Management par la société Crédit Agricole Immobilier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-26

droit de la concurrence

5 février 2025

5 février 2025

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Emeraude Solaire par les sociétés Five Arrows Managers et LVMAX

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-A-25

droit de la concurrence

7 décembre 2010

7 décembre 2010

relatif aux contrats de « management catégoriel » entre les opérateurs de la grande distribution à dominante alimentaire et certains de leurs fournisseurs

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-123

droit de la concurrence

16 juin 2023

16 juin 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société polo group GmbH par la société Ares Management Corporation

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-104

droit de la concurrence

28 avril 2026

28 avril 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Engie Home Services par la société Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-147

droit de la concurrence

17 août 2022

17 août 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hygie 31 International par la société Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-84

droit de la concurrence

20 juin 2014

20 juin 2014

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Primonial par les sociétés Crédit Mutuel Arkéa et Primonial Management

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Armin Z..., membre du Management Board du groupe Vedior et European Zone Manager du même groupe informe M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01507

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

étaient investis « d'un pouvoir d'immixtion dans EDLM, encadrant de façon très étroite, les pouvoirs de direction du président, ainsi d'ailleurs que toute décision concernant la situation des associés managers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00077

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

qu'en retenant, par des motifs inopérants, que le salarié n'a pas exprimé un besoin de formation, sauf en 2007 en souhaitant une « formation commune avec l'équipe des DR et des commerciaux, pour management

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100594

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

impliquant un investissement supplémentaire dans des tâches de management et de développement de la clientèle du cabinet pouvait justifier le libre choix du collaborateur de se consacrer à la clientèle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00572

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

'', réservées aux managers en sous performance, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412799

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

d'un bulletin de paye rectificatif au mois de septembre 2000 ; qu'à l'appui de ses affirmations, elle versait aux débats d'une part, le bulletin de paie de septembre 2000 mentionnant un emploi de "manager

Source officielle