Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société C...

Manuel X...a été embauché par la société Dalla Vera en qualité de maçon coffreur principal du 24 avril 1989 au 31 août 1997.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société G...

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[B] [G] a été engagé par la société Sogea dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de maçon, niveau 2, coefficient 185.

En conséquence la société SNCF et ses filiales et la société SEAFRANCE font partie d'un même groupe de reclassement.

Il occupait en dernier lieu le poste de directeur opérationnel coordination, statut cadre, niveau C2, au sein de la filiale Constructa promotion.

alors déjà cadre supérieur au sein de la société NORD-EST, a conçu en 1988 le projet de reprendre un groupe d'entreprises dans le secteur du chocolat constitué de la société HOLDING FIPAR et de quatre filiales

Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON

Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Il est représenté devant la Commission par Maître Filippo Casoria, avocat à Camposano (Naples).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

L'une est relative aux postes au sein de la SNCF et l'autre de ses filiales.

Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Vous occupez le poste de Maçon N2 depuis le 1er mars 2008 au sein de la société GTB Construction, après une période de formation en alternance du 3 septembre 2007 au 29 février 2008.