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2 116 résultats pour « Manelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723dccd5801467740f204

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

X... tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de la société Mazelier à la suite de l'accident du travail dont il a été victime le 1er juillet 1994, et condamner cette société, garantie par son assureur

Source officielle

Page 20 sur 106

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CC

soc

613723dccd5801467740f249

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

X... tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de la société Mazelier à la suite de l'accident du travail dont il a été victime le 1er juillet 1994, et condamner cette société, garantie par son assureur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605668_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2026, Mme Hiba Idrissi Manali demande au tribunal d’intervenir afin de faire valoir ses droits et de débloquer sa situation administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310154_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Manelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 août 2023, prise suite

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504692_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

C B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mannessier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Mannessier, avocate de M.

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422892

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Versailles a fixé à 769 247,76 francs le montant du préjudice économique subi par Denise Z..., veuve X..., à 101 277,48 francs celui de Magali

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Robert Y

61372595cd5801467741efe0

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

base de 8 000 francs du point, d'autre part, l'incidence professionnelle, puisqu'il se trouvait dans l'impossibilité d'exercer l'activité qui était la sienne avant l'accident, ou une autre activité manuelle

Source officielle
CC

civ1

613722afcd580146774001e8

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mars 1994) a débouté Mme veuve X... de cette demande; Attendu que Mme veuve X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que si le don manuel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300217

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

La société Mannucci, titulaire du lot « 01 VRD – gros œuvre – charpente métallique », a sous-traité à la société Concept TP la réalisation de ces travaux.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a3aaacbea0fe67fb5e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/01744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN4X 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Source officielle
CA

3ème chambre

6708c05e445a086e2bcee14d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXPRO, JCP de [Localité 4] -23/00423 [V] [Y] Représenté par Me Antoine MANELFE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX S.A.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:4

CJUE

21 janvier 1971

21 janvier 1971

#Fonderie Acciaierie Giovanni Mandelli contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 56-70.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200335

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

Commission de contrôle des assurances, lesquels ont assigné la société Terex Cranes France en paiement de la somme de 291 641,93 euros en principal ; que cette société a appelé en garantie les sociétés Manuli

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204357_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Considérant ce qui suit : M et Mme B... sont associés respectivement à hauteur de 50% dans la société à responsabilité limitée Manelli.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102859_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, la Société Civile de Construction Vente (SCCV) La Plaine du Faisan, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, demande au

Source officielle
CC

civ3

60794e549ba5988459c48e3c

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2004), que les locaux de la SCI Eugène Manuel

Source officielle
CC

civ1

61372424cd58014677412d01

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

enfants, sa seconde épouse, donataire de la plus forte quotité disponible entre époux ; que cette dernière a demandé à François et Sylvie Y... le rapport à l'actif successoral de son mari des dons manuels

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

société ALVAREZ MANUEL à l'égard de la société BARROTE CONSTRUCTION irrecevables EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, * CONDAMNER la société ALVAREZ MANUEL à payer la somme de 2 000 € à la société BARROTE CONSTRUCTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Sur la classification professionnelle de Monsieur X... à bord de la vedette Le Matelier Monsieur X... soutient qu'il aurait dû être mentionné comme embarqué sur la vedette Le Matelier en qualité de

Source officielle
CC

soc

613724c0cd5801467741811f

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

actif à 100% (ou par prépondérance) ou qu'un taux d'insalubrité soit reconnu au poste qu'ils occupent ; qu'en refusant de faire application de ces dispositions au motif éventuellement adopté que le manuel

Source officielle