B C, ressortissant algérien alors âgé de dix-sept-ans, qu'il a recueilli par acte de kafala judiciaire du président de la section des affaires familiales du tribunal de Mazouna (Algérie) du 5 juin 2022

A E né le 7 avril 2006 à Mazouna en Algérie est entré en France irrégulièrement en 2020 selon ses déclarations.

Selon acte en date du 22 août 2022, la SARL Villa 13 a cédé à la SAS Marouane son fonds de commerce pour un prix de 30 000 €.

cantonales aux données géographiques ou humaines soit entachée d'une erreur de nature à entraîner l'annulation du décret attaqué ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que le tracé des nouveaux cantons de Macouba

El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Diarra, représentant M.

El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Amellou, substituant Me Marmin, représentant M.

EL MAMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

EL MAMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

EL MAMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

maintien au centre de rétention de X se disant [I] [L] né le 11 Juillet 2004 à [Localité 4](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2024 à 18 h 41 par courriel, par Me Majouba

au centre de rétention de : [V] [Z] [I] né le 29 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 09 h 42 par courriel, par Me Majouba

El Mamouni, greffier d’audience, ont été entendus : - le rapport de M. Lacaze, magistrat désigné, - les observations de Me Weinberg, représentant M.

B..., ressortissant algérien né le 19 octobre 1992 à Mazouna (Algérie), entré en France le 1er septembre 2021 selon ses dires, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour comme salarié le 22 août

B A, représenté par Me Mabouana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Nkot Mapouna, substituant Me Tourrou, pour la SAS Moua. Une note en délibéré a été présentée le 8 mai 2024 pour la SAS Moua.

Jean Daniel X..., demeurant La Malounière II E, Avenue Bernard Palissy, 13400 Aubagne, 2 / de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

MOKHTARI, greffier greffier, avons entendu: Monsieur [E] [F] Représenté par Maître SAIHI Majouba du barreau de TOULOUSE PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE non comparante, ni représentée, valablement

El Mamouni, greffier : - le rapport de M. Le Garzic, juge des référés ; - les observations de Me Benseba, avocate de M.