liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Groupe SNE électricité, demeurant ..., 12°/ de la société Axa assurances IARD, société anonyme dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi

cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurance, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

réseau d'agences immobilières sous l'enseigne Guy Hoquet, sur le fondement d'un contrat de franchise conclu le 27 juin 2022 avec la société L'Immobilière JPMBL, qui exploite une agence immobilière à Marly-Le-Roi

Ntoya X... a déclaré au commissariat de police de Marly-le-Roi que son épouse avait quitté le domicile conjugal ; que, dans ces conditions et alors même que le mariage de M.

W 1 Y 9 HD HD ENGLAND ; en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de Monsieur René X..., demeurant à Marly-le-Roi (Yvelines), ...,

est à Vitry (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société VORWERK FRANCE, dont le siège social est à Marly-le-Roi

de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 5°/ Le Groupe Drouot-Axa, assureur de l'entreprise Plassart, dont le siège est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi

qualité de mandataire-liquidateur de la société SCMS, 9 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie UAP incendie accident, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi

Jacques X..., demeurant ..., 57157 Marly, 74°/ de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la société Aménagement

dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys

née le 31 Décembre 1950 à PUYOO (Pyrénées Atlantique) de nationalité française ... 78160 MARLY LE ROI représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY assistée de Maître François PERRAULT (avocat de la SCP

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Disport, société anonyme, ayant son siège social à Marly

siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances Axa, venant aux droits des AGP, en sa qualité d'assureur de la société Azur bâtiment construction, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-Le-Roi

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège est à Marly-le-Roi

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie d'assurances Drouot assurances, dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-Le-Roi