CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

584 résultats pour « Maéva Laurens »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

69cece09cdc6046d47e77cb8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 9 mars 2026 n° 26/00358de Laura

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72ee548223b2c7ab4590

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d5ee70cdc6046d477c04d6

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie, substituée par Maître SAAD Noha, avocat au barreau de Marseille INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE comparant

Source officielle
TJ

Juge des libertés

671002d6fac14a1f31d9afa4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Maeva

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d8c34eb4cc85788377

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686dfcbd2abc72c5727a0379

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

APPELANT Monsieur [P] [M] né le 7 juillet 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne   Comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA, assisté de Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858ecd8cf5e00fc8986d7

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

Monsieur [H] [F] né le 14 Mai 1999 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Comparant en visio conférence Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi, substitué par Maître Maeva

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2172b7e1b6bf1d977b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Maeva

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67f41a604e0040aa3735db6d

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Maeva

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a1495f1cdc6046d47e89db6

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64fc0a9978df6805e6bb1f9a

Appel

8 août 2023

8 août 2023

APPELANT Monsieur [T] [X] né le 22 Janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité Camerounaise représenté par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office INTIME

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5906866c0645d270a8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cc2c71a6a83181c8c80

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

APPELANT Monsieur [C] [X] né le 11 Juin 1988 à [Localité 8] (Tunisie) (99) de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Maître Maëva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate choisie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6582bb7bc22d2800089231ce

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

APPELANT Monsieur [Y] [J] né le 02 Mars 1998 à [Localité 5] (Algérie) (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Maëva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35b961d7564000872dbf6

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

APPELANT Monsieur [U] [X] se disant né le 29 Décembre 2003 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS substituant Maître DRIDI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72f5548223b2c7ab4651

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fc3c952416523b9959a942

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Maeva

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8dd938de0398b51783ad

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Maeva

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5b06866c0645d270d0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66863ce0b1dbbe3bae60013c

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

APPELANT Monsieur [O] [E] [S] né le 26 Avril 1977 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine Non comparant, représenté par Maître Maëva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis

Source officielle

Page 20 sur 30

← PrécédentSuivant →