Chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu'au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité

Article 50-10

—

contribution de l'employeur modulé par la minoration ou la majoration mentionnée à l'article 50-2 est déterminé, dans la limite d'un plafond et d'un plancher déterminés par secteur d'activité et fixés par arrêté du ministre chargé de l'emploi, de la manière

Article 3-2

—

Ces personnes et organismes doivent être représentés de manière pertinente en tenant compte de l'ensemble des pratiques locales.

Article R613-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 87

Code de la sécurité intérieure

Entre l'établissement où sont conservées les armes, le lieu d'exercice de la mission et le lieu d'entraînement au maniement des armes, les armes à feu sont transportées de manière à ne pas être utilisables, soit en recourant à un dispositif technique

Article R354-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

Code des assurances

Cette fonction est exercée d'une manière objective et indépendante des fonctions opérationnelles.

Article R3115-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 74

Code de la santé publique

I. - Les exploitants de moyens de transports aériens et de navires de croisière conservent les listes de leurs passagers et de leur emplacement s'il est connu dans des conditions de sécurité adaptées à leur contenu, de manière à les transmettre sans délai

Article R6316-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 38

Code du travail

Les organismes financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1 qui constatent la méconnaissance, par un prestataire, de ses obligations relatives à la qualité des actions mentionnées à l'article L. 6313-1, le signalent, de manière étayée, à l'organisme certificateur

Article R422-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 96

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La tutelle s'exécute par gestion et il en est rendu compte de la même manière.

Article L224-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 57

Code de la consommation

Les informations sur les conditions et procédures de résiliation des services et, le cas échéant, de restitution du matériel, sont communiquées au consommateur de manière directe, facilement accessible et sans qu'il soit besoin pour le consommateur de

Article R512-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 15

Code monétaire et financier

les caisses inscrites sur la liste prévue à l'article R. 512-21 peuvent se prévaloir de l'appellation de Caisse de crédit mutuel et faire figurer cette appellation dans leur dénomination, leur raison sociale ou leur publicité, et l'utiliser d'une manière

Article D1233-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 86

Code du travail

-Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation de celle-ci, par tout moyen permettant de

Article L313-17-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 95

Code de la construction et de l'habitation

L'action de chacun des organismes du groupe Action Logement est déployée territorialement, en tenant compte des caractéristiques et des missions de chacun, d'une manière qui assure la cohérence avec les politiques locales de l'habitat, notamment dans

Article R2324-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 89

Code de la santé publique

-Pour la mise en œuvre dans les jardins d'enfants des dispositions contenues aux articles R. 2324-34 et R. 2324-36, les établissements constituent leurs équipes de manière à respecter les quotités minimales de temps de travail dédié aux fonctions de direction

Article R6123-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

A la sortie du patient de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence, l'établissement propose qu'une prise en charge sanitaire et sociale adaptée soit organisée immédiatement, ou de manière différée si le patient le souhaite ou si

Article 433-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 30

Code pénal

Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni d'un an d'emprisonnement et de 7 500

Article 4

—

individuelle sont déterminés en fonction notamment de l'évaluation de la performance individuelle des agents, qui s'effectue au regard des résultats obtenus au cours de la période de référence par rapport aux objectifs fixés et en tenant compte de la manière

Article L425-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 62

Code monétaire et financier

-Le gestionnaire d'un système organisé de négociation ne peut exercer l'activité d'internalisateur systématique au sein de la même entité juridique, ni être lié à un internalisateur systématique d'une manière qui contrevienne au I en rendant possible

Article R241-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 75

Code du sport

Cette publication s'effectue de manière nominative pour les majeurs, de manière anonyme pour les mineurs.

Article 2495

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 39

Code civil

étrangers et du droit d'asile, accompagné d'un passeport biométrique en cours de validité et comportant une photographie permettant l'identification du titulaire, la mention qu'au jour de la naissance de l'enfant, ses parents résident en France de manière

Article 11

—

Dans les voitures à carrosserie fermée, l'évacuation des gaz d'échappement doit être réalisée de manière que les gaz ne puissent pénétrer à l'intérieur du compartiment réservé aux passagers.

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