que des pertes directes ; "et aux motifs adoptés que la société PFA sollicite la condamnation des prévenus à lui payer la somme de 14 844 007 francs, outre intérêts légaux à compter du 1er avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

éléments rendent tout à fait crédible l'évaluation à 400 000 francs faite par Mme B... des pertes de la société à l'été 1991, et confirme parfaitement les déclarations de celle-ci à propos de l'insuffisance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

la somme de 20 848 francs correspondant au remboursement de frais engagés à titre personnel et celle de 110 053 francs représentant le leasing et l'entretien d'un véhicule Porsche, de sorte que ces sommes

ou de la date de demande de recouvrement) qui permette aux autorités compétentes d'examiner la proportionnalité des conséquences de la perte de cette nationalité au regard du droit de l'Union.

ou de la date de demande de recouvrement) qui permette aux autorités compétentes d'examiner la proportionnalité des conséquences de la perte de cette nationalité au regard du droit de l'Union.

ou de la date de demande de recouvrement) qui permette aux autorités compétentes d'examiner la proportionnalité des conséquences de la perte de cette nationalité au regard du droit de l'Union.

de Vallauris ; que la société Maison Georges Thomas a soutenu que l'apport de la somme de 71 500 francs l'avait été en pure perte, pendant la période où l'activité commune a été déficitaire ; que, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société GENERAL MOTORS FRANCE, division de Strasbourg ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 28 octobre 1994, Mme X... a conclu avec la société Les Couvoirs Agréés Maine et

Sans qu'il ait lieu de désigner un nouvel expert, la cour fixe le préjudice lié à la perte de chance à la somme de 150.000 € et condamne la SA France TELEVISIONS au paiement de cette somme à titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mars 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riva France, anciennement dénommée Riva Hugin Sweda, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbott France, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 2001), que la