opposition si la loi n'en dispose autrement ; que le décès du majeur protégé n'exclut pas que cette voie de recours puisse être exercée contre une ordonnance d'un juge des tutelles ; Attendu que Simone

VRV Hauts-de-France), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°7314672 émis le 31 janvier 2024, par lequel le directeur général du centre hospitalier Simone

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

diffusion, dont le siège est 32, rue de la Boëtie, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mme Marie-Catherine Lahonde Simon

Simon, demeurant ... (Moselle) et actuellement sans domicile connu, 29°) Monsieur XV...

les clauses de confidentialité et de non-concurrence.

Jean-Olivier Y..., demeurant ...Université à Paris (7e), 4 / du Cabinet Simon et Tanet, dont le siège social est ...Université à Paris (7e), pris en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble

Claude X..., demeurant "Les Jardins de Sainte-Anne", Bâtiment A 2, rue André Simon à Nîmes (30000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 25 octobre 1984 par lequel

Claude Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Simone X..., demeurant ... Coutras, 4 / de M. Daniel Z..., demeurant Le Chateau Clérac, 17270 Montguyon, 5 / de M.

Claude K..., demeurant ... Saint-Sauveur (Côte-d'Or), 28) Mme Denise XH..., demeurant ...

les clauses de confidentialité et de non-concurrence.

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 24 Septembre 2018 enregistré

PREMIER MOYEN DE CASSATION La SCI Simoun fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCI Simoun de sa demande en sursis ; Alors que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut

justice, les époux Y... fondaient leur contestation de la mise hors de cause de la société MATO sur le fait, omis par les premiers juges, que si celle-ci n'avait pas repris dans l'acte de vente la clause

de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Madame [C] [D] venant aux droits de Monsieur [Y] [O] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau

Claude XF..., demeurant école Paul O... à Pierre-Bénite (69310) ; - n° 116 753, présentée par Mme Simone N..., demeurant ... ; - n° 116 754, présentée par Mme Nicole A..., demeurant ... ; - n° 116 755,

MOTIFS Il y a lieu de constater que la Sarl B2C Institut Claude Bell se désiste de sa demande de radiation de la procédure d'appel.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON