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11 652 résultats pour « Louis MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c40

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

. le 03 Juillet 1948 à LE FUILET (49)La Pie49270 LE FUILETBénéficie d'une Aide Juridictionnelle Totale numéro 2004/007141 du 18/10/2004 accordée par le Bureau d'Aide Juridictionnelle d'ANGERSMadame Martine

Source officielle

Page 20 sur 583

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Annonces BODACC1 087 résultats

Journal officiel
Créations

MARTIN, Jorys, William, Louis

SIREN 888964103Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

01/07/2026

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Créations

PENET, Lucas, Martin, Jean-Louis, Bruno

SIREN 106550494Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

26/06/2026

Voir →

Radiations

MARTIN, Joël, Victor, Louis, Roger

SIREN 329335939Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU

SIREN 381246248Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

18/06/2026

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Créations

LEBECQ, Martin, Benoit, Louis

SIREN 934518598Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

18/06/2026

Voir →

CA

3e Chambre A

615e0dcec25a97f0381f4fb2

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

barreau de NICE, INTIMES Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30197ed1ea8318112399

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

DBVB-V-B7D-BE4WR [R] [M] C/ SARL TRISTAN Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE , avocat au barreau de MARSEILLE - Me Louis

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621685

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

José Louis Y..., - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC001691405

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

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Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029100351

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

D...A..., demeurant... ; l'Union générale des travailleurs de la Martinique et M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025933984

Admin. suprême

30 mai 2012

30 mai 2012

Vincent Louis-Félix A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008095001

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Louis Y..., qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, soit condamné à verser à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201317

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

du 17 juin 1938 que le marin victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle au cours de l'exécution du contrat d'engagement maritime, ou ses ayants droit, peuvent en cas de faute inexcusable

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e32

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

maintenant l'existence même dans ses écritures ; " alors que le juge ne pouvant déclarer un prévenu coupable d'un délit qu'à la condition de relever dans sa décision les circonstances exigées par la loi

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007802685

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Z..., épouse du maire sortant, ait distribué les bulletins de vote de la liste dirigée par son mari devant l'entrée de certains bureaux de vote ; que le fait que Mme Louis-Joseph Z... a pénétré dans certains

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56b1

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Jean-Louis G..., 17°) M.

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Jean-Louis A..., demeurant ..., 4 / Mme Mireille B..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035170a22134442e850dadd

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

- signé par Madame Martine ROY-ZENATI, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier. Par ordonnance du 20 février 2015, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300015_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2255122-2404190

Admin. suprême

25 janvier 2008

25 janvier 2008

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408eeb

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Louis Marius ZJ..., 35 / de Mme Francisca BK... YC..., épouse ZJ..., demeurant ensemble ..., 36 / de Mme de XS... de Bargues, veuve de Marcillac, demeurant ..., 37 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f3b

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Louis X... et fils, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408003

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Maya, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Martinique aviculture et de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743145

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Jean-Louis A... et Jean Z... ; 2°) rejette la protestation de Mme Martine X... et le déféré du préfet du Cantal contre ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Source officielle