X... ne serait pas reconvoqué, exprimant par là même que la juridiction du contentieux technique s'estimait liée par l'avis que donnerait le docteur Z... qu'elle désignait pour apprécier le taux d'IPP

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 1998) d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail résultait d'une faute grave commise par lui et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités liées

mai 1987 par la société Sodirennes et que les relations contractuelles ont expiré le 30 octobre 1987 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir dit que les parties étaient liées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucia Y..., demeurant à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu

l'employeur le 24 novembre 1988 pour essai non concluant et un reçu pour solde de tout compte signé le 21 décembre 1988 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait été liée

Mme X..., qui a été au service de Mme Y... du 15 octobre 1988 au 13 janvier 1989 en qualité de femme de service, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1990) d'avoir considéré qu'elle avait été liée

Grégoire qui avait conclu trois contrats successifs d'enseignement à durée déterminée, était liée à son employeur par un contrat à durée indéterminée par le seul fait que la matière enseignée était dispensée

Mohamed X..., décédé, aux droits duquel viennent : 1°/ Mme Najat K..., veuve de Mohamed X..., demeurant 166, rue Wazemmes, 59000 Lille, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice

référés ne pourrait statuer sans convocation préalable de l'AGS, des ASSEDIC et du représentant des créanciers, en l'état de son redressement judiciaire ouvert par jugement du tribunal de commerce de Lille

licenciement, d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui a admis que les parties étaient liées

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Adès, liée à M.

seul motif, justifié sa décision; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes liées

la fraction dite irréductible des majorations de retard alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant ainsi, par simple affirmation, sans s'expliquer sur les circonstances invoquées par le CCA, liées

Belge, 59000 Lille, 2 / de M. Z..., administrateur judiciaire de M.

de ses établissements, il peut être regardé comme justifiant l'existence de préjudices tenant à la situation d'inquiétude permanente dans lequel il se trouve face au risque de développer une maladie liée

après avoir constaté d'une part que l'existence de fibres d'amiante avait été relevée dans les locaux dans lesquels il travaillait, d'autre part que le salarié justifiait de consultations médicales liées

première branche : Attendu que la société Texdecor fait grief à l'arrêt de rejeter le recours qu'elle a formé contre le certificat par lequel M. le directeur de greffe du tribunal de grande instance de Lille

La société BPCE Lease, anciennement dénommée Natixis Lease, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire liée à la perte de loyers du mois de décembre 2014 à la restitution effective du matériel