ses préjudices ; Attendu que Mme U... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes dirigées contre la société, alors, selon le moyen, que procède d'une position nécessairement anormale la légère

Selon les deux premiers de ces textes, la catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère, définie comme un véhicule à deux roues à moteur

Y... a été licencié pour faute grave par lettre du 2 avril 2015 ; il convient, d'abord, de relever que M.

du Code de procédure d pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour a déclaré irrecevable l'appel interjeté par Aleksovski ; "aux motifs que l'huissier doit informer par lettre

, 12 juin 1992) de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur est tenu d'énoncer dans la lettre

recommandée du 19 juin 1984, d'un avertissement par lettre recommandée du 12 mars 1986, d'une convocation à un entretien préalable à son éventuel licenciement par lettre recommandée du 21 octobre 1986

X... au paiement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la lettre adressée le 7 juillet 1987 par la société BIM à M.

. ; "aux motifs que le premier adjoint avait donné lecture de la lettre adressée par Paul X... à l'inspecteur d'académie devant le conseil municipal; qu'il résultait de cette lettre qu'il s'agissait

et son concubin, mettant en cause leurs qualités professionnelles ou intellectuelles et la manière d'exercer leur métier, lettres émanant à l'évidence d'un membre du personnel de l'école où ils étaient

. ; "aux motifs que le premier adjoint au maire de Z... avait donné lecture de la lettre adressée par Paul Y... à l'inspecteur d'académie devant le conseil municipal; qu'il résultait de cette lettre

en avril 2016, aurait signé l'avis de réception de la lettre de convocation à l'audience, la formation de référé du conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard des articles 453

X..., aux fins de le voir condamné à lui verser la somme de 57 762,04 euros correspondant à la lettre de change revenue impayée ; Attendu que M.

de change, celle-ci a conclu à sa nullité et, par voie de conséquence, à celle de son aval ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la lettre de change et de

1134 du Code civil, alors, de quatrième part, que la lettre de la société Maillard et Duclos du 8 août 1994 reçue par M.

09-07-01 ARTS ET LETTRES - ETABLISSEMENTS CULTURELS - MUSEES

09-07-02 ARTS ET LETTRES - ETABLISSEMENTS CULTURELS - BIBLIOTHEQUES

au même prix pour une surface moindre (Civ. 3ème, 28 janvier 2015 n° 13-27.397), tel n'est pas le sens des demandes des appelants qui prétendent avoir perdu une chance de vendre le bien à un prix légèrement

X..., engagé par la compagnie Air Austral le 15 avril 1992 d'abord en qualité de personnel navigant commercial puis d'officier pilote de ligne par avenant du 6 juin 2000, a été licencié par lettre du 3