CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

741 résultats pour « Legot »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6979f6c8cdc6046d47f8764a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[T], en sa qualité de liquidateur judiciaire de SBDF représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelantes Madame [H] [P] représentée et assistée par Me Cécile LEGOUT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

653219739e4ea48318f5a8f0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

été débattue le 05 Juillet 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af063bcaf505db696256

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

651fa4dcc601f08318991465

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'affaire a été débattue le 28 Juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

651fa4e7c601f08318991496

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'affaire a été débattue le 28 Juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

627df6c10d41e0057d43e0f7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

a été débattue le 02 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb232799a9057d5dce59

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb2d2799a9057d5dce6d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb682799a9057d5dceb5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6618cef97935f50008be4033

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

a été débattue le 14 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

662209619ce1420008389673

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

a été débattue le 21 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b3598f1d7564000872dafb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

été débattue le 15 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e6195bbe450008b2cbae

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e63d5bbe450008b2cbc0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449c8cc71a6a83181c8bf0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

été débattue le 06 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449c92c71a6a83181c8bfe

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502395_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

arrêté n° 33-2024-09-30-00002 du 30 septembre 2024, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Laurence Origal-Lesot

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe16cdc6046d47e9b123

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ce jugement a fait l'objet d'une signification à Madame [L] selon acte établi le 13 août 2024 par la SELARL LEGAT CONSEILS, commissaires de justice, comprenant une signification à domicile en l'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032d03dba15774546714f6e

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

LEVY-JOCHIMEK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 170 INTIMÉE : Madame [M] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] née le [Date naissance 1] 1952 à MONTFERMEIL (78) représentée par Me Nathalie LEHOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60136349dd72afafe357a547

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

[E] [K] [Adresse 4] IL représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Me [S] [M] (SELAFA MJA)

Source officielle

Page 20 sur 38

← PrécédentSuivant →