.) ; qu'elles démontrent le non consentement de celle-ci, laquelle, de faible corpulence, présente un léger déficit intellectuel de nature à réduire sa résistance face à une agression sexuelle (...) ;

Y... un poste adapté à ses aptitudes physiques, qui sont de telle sorte diminuées qu'il ne peut exécuter que des travaux légers non dangereux en poste mi-assis, mi-debout ; qu'en décidant que c'est par

patient" » ; que la cour d'appel en a déduit « que la victime ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un fait soudain survenu au temps et au lieu de travail et dont il est résulté une lésion, le léger

matière de rémunération, des données d'un panel de salariés appartenant à la même catégorie que la salariée et dont les évaluations étaient comparables, faisant ressortir, d'une part, qu'il existait un léger

Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

par lettre du 16 août 2015, M. et Mme [T] ont adressé à Mme [N], veuve [I] (Mme [I]), une offre d'achat du bien immobilier situé à [Localité 7], dépendant de la succession de [R] [I] qui le lui avait légué

explicite ou implicite, que de donner à la partie concernée et à son avocat le temps nécessaire à la préparation de la défense devant le juge des libertés et de la détention ; qu'au regard de cette ratio legis

d'interpréter strictement l'article 221-6 du code pénal, la cour d'appel a ajouté une condition non prévue par la loi ; "2 ) alors que la loi pénale s'interprète strictement à la lueur de la ratio legis

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ermira X..., domiciliée ...,... ..., contre le jugement rendu le 13 décembre 2007 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

déterminante dans la survenance du dommage ; qu'en l'espèce, la société Ouest Concassage faisait valoir dans ses conclusions que l'engin n'avait pu reculer que parce que le moteur était en marche, levier

rapport direct avec le débiteur ou sa famille et présentant une grande valeur affective ; que la cour d'appel, qui, après avoir constaté que les biens saisis avaient appartenu à [J] [I], qui les a légués

flottabilité, le manuel de vol dispose, sans restriction aucune : "dans le cas de survol d'un plan d'eau, enclencher l'interrupteur sur pupitre de façon à n'avoir à manoeuvrer que le bouton poussoir sur le levier

, Maître [E] et la SELARL LEGI GARONNE d'une part, et M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon la décision attaquée, que le 1er juin 1988, lors d'un examen pour l'obtention duquel il devait réaliser des corps de scie sauteuse en alliage léger

punishment without law (Article 7-1 - Nullum crimen sine lege)

Deux véhicules légers, le premier de marque Volkswagen Transporter dans lequel avait pris place, en tant que passagère, [X] [R], assuré par la société Achmea, le second, de marque Volkswagen Polo, assuré

[A] [J] Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Mme [M] [Y] ÉPOUSE [J] épouse [J] Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat

qu'au niveau du membre supérieur gauche, il a eu une amputation à moignon fermé et a porté une prothèse provisoire jusqu'en 2008, ensuite une prothèse définitive à partir de 2008 de type électronique C-LEG