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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720a3cd580146773ecc95
25 février 1987
25 février 1987
à l'arrêt attaqué (Reims, 5 juin 1985) de l'avoir, "conjointement" avec le maître de l'ouvrage, condamnée à payer le coût des travaux de chauffage et de plomberie sanitaire exécutés par la société Lefévre
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407495
24 mars 1999
24 mars 1999
le pourvoi formé par Mlle Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre chambre, section A), au profit de la société Lefevre-Pelletier
Source officielle1re chambre 1re section
5fddd6cd7e17647af4f2e4f4
20 juillet 2018
20 juillet 2018
Sur les fautes commises par CMS Bureau Francis Lefebvre, - dire et juger que CMS Bureau Francis Lefebvre a commis des fautes dans le traitement du dossier de redressement fiscal que L'Atelier lui
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300359
11 mars 2014
11 mars 2014
caractériser la connaissance que la société Prodeco aurait eue de l'exploitation installation soumise à autorisation sur la parcelle VB n 83, qu'elle a repris les actifs de la société Etablissements Lefèvre
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Lefevre et Nouvelle Pradeau Morin est rejetée.
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ebb
20 octobre 1977
20 octobre 1977
VIOLATION DU PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ET DES DROITS DE LA DEFENSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME COFRECO A PAYER A LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873325c1d4e9057d612e56
19 mai 2022
19 mai 2022
[W]) a été engagé par la société Lefèvre dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 9 janvier 2012 en qualité de maçon.
Source officielleRéféré
6708384e89f19e8c50fb891a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MICHAEL LEFEVRE S.A.S.U. DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE S.A.S.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f418cf4e0040aa3735d578
1 avril 2025
1 avril 2025
VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1059 DEFENDEURS CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) en qualité d’assureur de la société LEFEVRE
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0242f02fc178212f7e3d8
1 avril 2025
1 avril 2025
VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1059 DEFENDEURS CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) en qualité d’assureur de la société LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a510
26 février 2007
26 février 2007
en rectification d'erreur matérielle du 29 août 2006 déposée le 05.09.2006 au greffe pénal de la Cour d'Appel de Toulouse, par Maître ROSSI-LEFEVRE, au nom de B...
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225378
25 mars 2013
25 mars 2013
Article 2 : La demande présentée par Mme Lefèvre devant le tribunal administratif d'Amiens est rejetée.
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9e8
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 Juillet 1996, qui, pour dégradations d'un bien d'autrui créant un danger pour les personnes et violences légères
Source officielleciv2
6137228ecd580146773fe65c
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Y... en pénétrant dans une propriété privée a commis une faute légère, entraînant une exonératoin partielle de la Soginorpa ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant, d'une part, que la maison et le
Source officiellecomm
6137232ccd58014677406658
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Jacques F..., notaire associété de l'étude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, dont le siège est ..., 4 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège social
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007731395
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Marc Lefevre, conseiller prud'homme salarié, a été accordée par l'autorité administrative dans les conditions fixées par les articles L.321-3 et suivants du code du travail relatifs au licenciement pour
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007949827
19 mars 1997
19 mars 1997
d'Etat le 6 mars 1995, présentée par Mme Marguerite X..., demeurant ..., et par le Syndicat de la magistrature, domicilié ..., représenté par son président et désigné comme mandataire commun ; Mme Raud-Lefevre
Source officielleChambre 1- section A
6973beaccdc6046d477417d5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dès lors, la demande d'écarter le rapport de madame [V], formulée par la société PHARMACIE LEFEVRE, ne sera pas examinée, faute d'avoir été reprise au dispositif de ses conclusions.
Source officielleService des référés
65a8298c228119c903226b08
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BEAUSSANT LEFÈVRE & ASSOCIÉS, représentée par la société REAUMUR, elle même représentée par son gérant Maître Eric BEAUSSANT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume HENRY de l’AARPI
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf54d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
délivrée le : 19-07-2024 à : Me Sabine CHARDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET Me Arnaud GINOUX + dossier Me Valerie LEFEVRE
Source officiellePage 20 sur 974