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Me Delphine HUSSENOT DESENONGES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2618 Demanderesse au recours, contre une décision du Cour d'Appel de PARIS dans un litige l'opposant à : La S.C.P LEFEVRE

Source officielle

civ1

61372166cd580146773f36df

Cassation

13 novembre 1990

Félix Lefevre, demeurant à Saint-Quay Portrieux (Côte-d'Armor), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la société anonyme

Source officielle

5ème chambre cab. E

69d56254cdc6046d47714cda

T. Judiciaire

3 avril 2026

Portalis DBYS-W-B7J-OH6V ------------- [B] [F] [Q] [D] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 03/04/2026 CE+CCC : Me Boucher CE+CCC : Me Lefeuvre

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10741

Cassation

29 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [U] et Nardi, ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10150

Cassation

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10154

Cassation

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Goo Business France et de la société Alliance, ès qualités, de la SAS Hannotin

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10738

Cassation

29 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [R] et de la société Vike, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00772

Cassation

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Finarea Cap PME, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10399

Cassation

1 juin 2023

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10226

Cassation

10 mai 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10224

Cassation

10 mai 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Must investissement, Must développement et de M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10400

Cassation

1 juin 2023

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [J], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10401

Cassation

1 juin 2023

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10452

Cassation

9 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat des sociétés Gam Invest, GCH Invest, JLCG Finance, MDM Finance, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10623

Cassation

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00349

Cassation

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, et l'avis de M. Lecaroz, avocat général, après débat en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10574

Cassation

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10777

Cassation

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.