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soc

613721f0cd580146773f8e2b

Cassation

7 avril 1993

Y... avait aussi installé dans les mêmes conditions un lecteur de cassettes dans le véhicule d'un client ; que ces agissements constituaient des détournements de clientèle d'autant plus intolérables que

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Chambre 4-7

627f48b2551627057d32de50

Appel

6 mai 2022

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [J] [T] agissant

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PPP JCP

6a18a632cdc6046d47495846

T. Judiciaire

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE

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2ème Chambre civile

696912c6cdc6046d476a50b8

Appel

9 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02246 - Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LECOMTE

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TCOM

Référés (délibérés)

69a49e59cdc6046d472e264d

Commerce

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 09/10/2025 Demandeur(s) : SARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 344 403 027 Représentant(s) : Maître Dominique LECOMTE

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2ème Chambre civile

63d229d49b3c8605deec1de3

Appel

23 janvier 2023

BORDAIS Le [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C7115 INTIMEE Nous, F.

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Chambre 1-8

6700d6ce836fac7141b7e81a

Appel

4 octobre 2024

[F] [Y] Représentant : Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [S] Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.A.S.

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6137260ccd580146774228c2

Cassation

15 février 2000

de l'heure de conduite donnée par la circulaire du 17 décembre 1993 relative au suivi de l'enseignement de la conduite dispensé par les établissements habilités à cette fin, et d'où il résulte qu'une leçon

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Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd87302

Appel

28 octobre 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2569fcdc6046d475f4bfe

Commerce

11 avril 2025

CHEVALIER [D] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.GILLES LECOMTE Juge : M.HERVE DANSE

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Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86623

Appel

5 novembre 2003

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

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Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8693e

Appel

29 octobre 2003

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .