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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613724fccd5801467741a031
17 octobre 1990
17 octobre 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372679cd58014677425d7f
10 janvier 1989
10 janvier 1989
au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officielleChambre 17 (SC)
62f73e7843b00e05d4fac708
12 août 2022
12 août 2022
Ordonnance notifiée aux parties Copie exécutoire à Me LECLERE Copie à M. le P.G.
Source officielle1/3 Proc collectives
67856753aaacbea0fe680d7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Anne BOUTRON, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin LECORNU
Source officielle1/3 Proc collectives
65970611f74364d4a5c861ac
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile - Signé par Madame Pascale LADOIRE-SECK, présidente, et par Monsieur Robin LECORNU
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e40
24 février 2004
24 février 2004
Instruction clôturée le 23 Septembre 2003 DEBATS en audience publique du 07 Janvier 2004 tenue par Monsieur LECOMTE, Président rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306649_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B A, représenté par Me Lecour demande au tribunal la condamnation du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne à lui verser une somme de 44 690 euros, augmentée des intérêts à
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2212477_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 6 000 euros
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8be
5 décembre 1990
5 décembre 1990
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372550cd5801467741cadb
19 mars 1991
19 mars 1991
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd9e
13 juin 1988
13 juin 1988
Ledoux président, M. Hébrard conseiller rapporteur, MM. Le Gunehec, Tacchella, Souppe, Gondre, Hecquard conseillers de la chambre, M. Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d15f
29 mai 1991
29 mai 1991
de Justice à PARIS, le vingtneuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b288
7 juin 1990
7 juin 1990
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4ef
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Justice, à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b90b
4 août 1988
4 août 1988
Palais de Justice, à PARIS, le quatre août mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
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6137252ccd5801467741b924
17 avril 1989
17 avril 1989
Justice, à PARIS, le dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9e8
6 juin 1990
6 juin 1990
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbf7
7 août 1990
7 août 1990
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc37
18 avril 1989
18 avril 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372535cd5801467741bda8
19 décembre 1989
19 décembre 1989
au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
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