Z... du fait d'une défaillance cardiaque survenue deux jours après un accident de la circulation qui n'avait causé que des blessures légères à la victime ; "aux motifs que l'état pathologique préexistant

Baubigny, la parcelle appartenant à X... et que le 6 mai 1985, aux termes d'un procès-verbal dressé par l'inspecteur des sites, il avait été constaté sur ladite parcelle la présence d'une habitation légère

Code de procédure pénale, des règles de preuve, de la présomption d'innocence, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... et Y... coupables de violences légères

dont elles demandaient dans leurs conclusions la protection se présentait sous l'aspect du dessin d'un biscuit ayant pour caractéristiques une "forme ovale, allongée, aux bords ourlés, aux pointes légèrement

de l'homme et des libertés fondamentales, violé ; alors, d'autre part, que la cour d'appel affirme que le salarié n'est pas contredit par l'employeur en ce qu'il aurait pu effectuer des tâches plus légères

confirmant le jugement sur la culpabilité de Jean-Pierre X... et sur la peine d'amende de 300 euros infligée, a ordonné la mise en conformité de la parcelle par enlèvement des caravanes, constructions légères

X... avait commencé par redresser légèrement l'entreprise en se fondant sur les chiffres d'affaire de décembre 1987 et janvier 1988, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la marge pratiquée par

Leclerc

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