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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90034
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU,
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6253cc17bd3db21cbdd8f16b
6 février 2012
6 février 2012
cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 4 avenue du Bois Labbé CS 94323 35043 RENNES CEDEX ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL
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6253cc50bd3db21cbdd8fbc2
24 septembre 2012
24 septembre 2012
4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : la SCP BDH AVOCATS (avocats au barreau d'ANGERS) INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain
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6253cbe8bd3db21cbdd8e984
5 décembre 2011
5 décembre 2011
(Délégué syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
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6253cd3fbd3db21cbdd92c02
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL/ Isabelle CHARPENTIER, conseiller Madame Clarisse
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6253cc74bd3db21cbdd9028d
5 février 2013
5 février 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 0689 Le 05 Février 2013, nous Catherine LECAPLAIN-MOREL
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6253ccc3bd3db21cbdd9131a
25 mars 2014
25 mars 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat de
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6253cceabd3db21cbdd91adf
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
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6253cbfabd3db21cbdd8ec4d
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DU LITIGE : La société Maine
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6253cc2abd3db21cbdd8f534
24 avril 2012
24 avril 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU
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6253cc31bd3db21cbdd8f6f2
15 mai 2012
15 mai 2012
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU,
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6253cc3cbd3db21cbdd8f94b
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Madame X... a
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6253cc3fbd3db21cbdd8f9b9
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE M.
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6253cc40bd3db21cbdd8f9c8
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société
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6253cc43bd3db21cbdd8fa36
28 août 2012
28 août 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
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6253cc43bd3db21cbdd8fa37
28 août 2012
28 août 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3a
28 août 2012
28 août 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa43
28 août 2012
28 août 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
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6253cbf7bd3db21cbdd8ebf0
22 novembre 2011
22 novembre 2011
10/ 02591 Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 24 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00661 ORDONNANCE DE RADIATION DU 22 Novembre 2011 Le 22 Novembre 2011, nous Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f790
24 mai 2012
24 mai 2012
APPELANTE Monsieur Henri X... ... 41200 ROMORANTIN Représentant : Me Yves HERVOUET (avocat au barreau de BLOIS) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain
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