ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de l’association Les Mahaudières Initiatives Solidaires.

Article 3 : La CAF du Haut-Rhin versera à Me Maamouri la somme de 1 200 euros (HT) au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Maamouri renonce à percevoir la part contributive

A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 9 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de prescrire

A B, représenté Me Lebon-Mamoudy, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution de ce jugement.

A D, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de faire droit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

B, représenté par Me Leron-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

d'instituer un mécanisme de déchéance faisant perdre à l'entreprise le bénéfice de l'exonération » (Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 18 novembre 2020, 431437, Mentionné dans les tables du recueil Lebon

A..., représenté par Me Maamoouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande de renouvellement

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle la société d'HLM Immobilière 3 F a rejeté sa demande d'attribution d'un logement situé

Le désistement de Mes Samir et Mahmoud Sayadi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Jean-Louis M..., venant aux droits de la société à responsabilité limitée L'Oiseau bleu, tous deux domiciliés au centre commercial Mammouth Château Roussillon, 66000 Perpignan, 4 / de M.

A B, représenté par Me Maamouri demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte

bail était acquise sur le fondement de la clause résolutoire du bail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société Mamounia

300 personnes, tout en se moquant des graves ennuis qu'elle leur a fait subir ; que le passé de Denise X... est déjà lourdement marqué par une série de malhonnêtetés et qu'elle n'a jamais tiré les leçons

#Lisa Leone e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mahmoud X... s'est pourvu en cassation contre le jugement rendu le 1er avril 2010 par le tribunal de grande