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2 661 résultats pour « Lebert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d97

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET 50, rue de la Croix Verte - 87000 - LIMOGES représenté par Monsieur B... ; EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience

Source officielle

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Annonces BODACC717 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JARDINS LEBERT

SIREN 520609397Greffe du Tribunal de Commerce de tours

12/06/2026

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Dépôts des comptes

LEBERT SARL

SIREN 382595890Greffe du Tribunal de Commerce de tours

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEBERT

SIREN 491172532Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

12/06/2026

Voir →

Créations

LEBERT, India

SIREN 898961594Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

12/06/2026

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Modifications diverses

LEBERT, Estelle

SIREN 514993807Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

29/05/2026

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5edcdc6046d47256199

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU Copie exec. aux Avocats : Me Julien DANI Me Ghislain LEBEAU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101310_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Luc, rapporteur public, - et les observations de Mme Lebeau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00725

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

médicalisé à Granville avait été écartée sans être ouverte par la commission d'appel d'offres, réunie le 18 janvier 2010, en raison des difficultés rencontrées sur d'autres marchés avec elle, la société Lebarbe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00454

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 janvier 2014), que la société Laussonne auto (la société Laussonne) a acheté à la société N7 Auto pièces un véhicule décrit dans l'annonce du vendeur comme légèrement

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d893

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Levet et Bessu conseillers, assesseurs ; Que ces mentions établissent que M.

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbe8a

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Levet, ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03eecdc6046d4759fba8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Bien que régulièrement assignée, la société Lebe Sarl n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00198

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

a été rejetée ; que par ordonnance irrévocable du 29 avril 2010, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, à la demande de la société Lebarbe, a annulé la procédure de marché et

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215191_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Delpal et Me Lebert, demande au tribunal : 1°) de la décharger, en droits et majorations, des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300986

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2010, la SCP Lebret-Desaché, avocat à cette Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb7

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET, LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9e8

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 Juillet 1996, qui, pour dégradations d'un bien d'autrui créant un danger pour les personnes et violences légères

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe65c

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Y... en pénétrant dans une propriété privée a commis une faute légère, entraînant une exonératoin partielle de la Soginorpa ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant, d'une part, que la maison et le

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da6f

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02621

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

adonné à une violence gratuite, « alors qu'aucune circonstance ne la justifiait », cependant que la vidéo litigieuse fait clairement apparaître (2e et 3e minutes) que les deux individus appréhendés se lèvent

Source officielle
CC

cr

OUAI, en date du 10 avril 1991 qui, dans l'information suiviec/Patricia Y

61372553cd5801467741cc9a

Cassation

3 février 1992

3 février 1992

tribunal correctionnel de Cambrai et subsidiairement d'ordonner un complément d'information aux fins d'audition des rédacteurs des attestations ; "ainsi qu'il a été vu ci-dessus, compte tenu de la légèreté

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c19

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 86270 La Roche Posay, 2 / la société Ambulances Aubert, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Ambulances Blanchard-Lefort

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f760f

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

contrats de travail à l'initiative des salariés constituaient des licenciements sans cause réelle et sérieuse, parce que le défaut d'exploitation du magasin résultait d'un manque de prévision et d'une légèreté

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action dirigéec/M. X

61372378cd5801467740a395

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

X... avait fait preuve d'une légèreté blâmable en prenant la décision de poursuivre le contrat de crédit-bail Procrédit en cours puisque ces éléments démontrent que la débitrice n'était pas alors dans

Source officielle