Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 et des mémoires enregistrés les 24 mai 2022 et 21 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Laviolette (Selarl New Age Avocats),

16573 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGY7 [I] [B] C/ [V] [E] SARL TRANSPORTS [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric GENEVOIS Me Laurent LAILLET

TOUFLET TRADITION 2 rue du champ des bruyères 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de ROUEN, 3o - S.A.

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Antoine X... ... 31590 LAVALETTE Comparant en personne DÉFENDERESSE Maître Dominique Y... ... 31000 TOULOUSE Comparante en personne DÉBATS : A l'audience

pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant représenté par Me Adrien SOUET de la SCP LAVALETTE

RCS de BORDEAUX sous le n° 404 877 086, pris poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représenté par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Monsieur [F] [G] né le 14 Février 1989 à MONTARGIS (45200) demeurant 61 rue de Golotte - 45290 VARENNES CHANGY AVOCATS : Me Cécile BOURGON, avocat postulant au barreau de MONTARGIS et Me Alexandre LAVILLAT

personne de son représentant légal, Monsieur [B] [R], Président, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représenté par Maître WICKERS de la SELAS ELIGE [Localité 9], ayant révoqué Maître LAVILLENIE

LA BRAISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] absente représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat

Monsieur Jean-Claude X... 15 Quai Voltaire 75007 PARIS Madame Ginette Y... épouse X... 15 Quai Voltaire 75007 PARIS représentés par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LAVILLAT

.-16130 SALLES D'ANGLES, représentés par Maître Patricia MATET-COMBEAUD, avocat postulant, et assistés de Maître Katell LE BORGNE, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, substituant la SCP LAVALLETTE

Par cette requête, et un mémoire enregistré le 10 octobre 2020, la société par actions simplifiée KP1, représentée par Me Lavalette, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation

En droit   : Procédure – Par un arrêt de chambre, la Cour a conclu, par quatre voix contre trois, à laviolation de l’article 10.

de l'audience publique du 23 juin 2025 à 15 heures 00 en présence de Mme Nekwa Muananene, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés, - et les observations de Me Laillet

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 juillet et 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Laillet conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2021, complétée par un mémoire enregistré le 2 novembre 2021, Mme A D, représentée par Me Laillet, demande au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2021, complétée par un mémoire enregistré le 30 juin 2021, Mme D E, représentée par Me Laillet, demande au tribunal, dans le dernier

B A, représenté par Me Laillet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de