AXA FRANCE IARD, [Q] [K], Caisse CPAM DE [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Théo LAUCOIN de la SELARL LAETHEM LAUCOIN

de Strasbourg a ordonné qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Colmar en date du 27 juin 1989 accordant un permis de construire un centre commercial à la société civile immobilière Lauvin

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Lautin est transmis au tribunal administratif de Melun.

Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole [Adresse 29] [Localité 37] représentée par Maître Laurine

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle LAUGIER

que des consommations y étaient servies notamment du champagne dont les bouteilles étaient payées par les clients de 650 à 1 200 francs, selon la marque ; que la serveuse Marie-Odile D..., dite Lapin

la terrasse, c'est-à-dire, les aménagements autres que la véranda, l'escalier d'accès, le débarras, les murets, les cheminements piétonniers, les bacs à fleurs en pierre de taille, les graviers, la laine

pourvoi n° U 21-10.911 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2020 par le premier président près la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Drouineau-Bacle-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mars 2021), le 15 juin 2012, la Société anonyme d'HLM d'aménagement et de gestion immobilière (la Sagim), maître de l'ouvrage, a confié à la société Xavier Laine, entrepreneur

charge le 28 février 2001 pour être livrés le 1er mars 2001 avant 10h30, la société UPS, en récupérant ces colis après dédouanement à GENÈVE le 1er mars 10h15, devait être capable de les livrer à LAUSANNE

A... représenté par Me Ghaye, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison a délivré à la SCCV les Villas Laurin le permis de construire

), ..., 5°/ de Mme Reine Q..., divorcée Carne, demeurant à Chamonix (Haute-Savoie), villa Butterfly, ..., 6°/ du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Bolivar Lauzin, domicilié à Issy-les-Moulineaux

, ont acquis un second fonds payé à l'aide d'un prêt, garanti par un nantissement sur le fonds de Lauwin-Planque ; que le prêteur ayant refusé de donner mainlevée de ce nantissement lors de la cession

Vu la procédure suivante : L'association Comité de défense de quartier centre-ville Logis-Lautin a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2016

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/112 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [C] [X] ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Par Lauriane

JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/115- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [W] ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Par Lauriane

[Y] [K] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire