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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69a7ae9ecdc6046d476f7aca
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Représentat légal : - Monsieur [E] [Q] [Adresse 4] [Localité 2] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 11/10/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU BCA FRET et qui a fixé le délai
Source officielleTrib. de Commerce
69a7aeafcdc6046d476f7b9f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
- Monsieur [F] [E] [S] [P] [Adresse 4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 11/10/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LANGUEDOC PALETTES DEPUIS 1986 et qui a fixé le délai
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b773cdc6046d476ff6b7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c676cdc6046d47b4cdef
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[O] divorcée, [G],-[Q], [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 19/06/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de Madame, [P], [O] divorcée, [N], [X], [Q] et qui a fixé le délai
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c9adcdc6046d47b523ef
14 janvier 2026
14 janvier 2026
légal : - Madame, [O], [Z], [H], [X], [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 11/12/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS A., [O] IMMOBILIER et qui a fixé le délai
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cbbecdc6046d47b555be
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Représentant légal : - Monsieur, [L], [F], [I], [M], [Adresse 4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 25/10/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU AC et qui a fixé le délai
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cbd0cdc6046d47b5576f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
débats et du rapport de la SELARL ETUDE, [J] représentée par Me, [N], [C] et Me, [V], [Z], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cbf2cdc6046d47b55a72
15 octobre 2025
15 octobre 2025
débats et du rapport de la SELARL ETUDE, [C] représentée par Me, [U], [J] et Me, [V], [N], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cc0acdc6046d47b55c9d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C], [J], [Adresse 4], [Adresse 5], [Localité 2] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 31/10/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GRAND GARAGE VERGEZE et qui a fixé le délai
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cd9fcdc6046d47b57ee4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cdcccdc6046d47b58293
22 octobre 2025
22 octobre 2025
cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d560cdc6046d47b61c87
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Monsieur, [Z], [F], [L], [Adresse 4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 31/10/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS R VOYAGES et monsieur, [Z], [F] et qui a fixé le délai
Source officielleService des référés
69d7fa54cdc6046d47af24cc
9 avril 2026
9 avril 2026
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal
Source officielleChambre sociale 4-1
67f4ad9876ec6bab6dfbab0b
7 avril 2025
7 avril 2025
DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43305 - Représentant : Me Lea BAULARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a2f4cdc6046d476dfa4e
15 avril 2026
15 avril 2026
au 20/04/2024 ; Vu le jugement en date du 27/03/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/04/2025 ; Vu le jugement en date du 02/04/2025, qui
Source officielleTrib. de Commerce
69fc502ccdc6046d47e6c5ac
6 mai 2026
6 mai 2026
au 19/04/2024 ; Vu le jugement en date du 03/04/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 19/04/2025 ; Vu le jugement en date du 02/04/2025, qui
Source officielleTrib. de Commerce
69fc5041cdc6046d47e6c710
6 mai 2026
6 mai 2026
au 19/04/2024 ; Vu le jugement en date du 03/04/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 19/04/2025 ; Vu le jugement en date du 02/04/2025, qui
Source officielleTrib. de Commerce
69a76549cdc6046d476b010b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au 27/10/2023 ; Vu le jugement en date du 18/10/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 27/10/2024 ; Vu le jugement en date du 16/10/2024, qui
Source officielleTrib. de Commerce
69a765e4cdc6046d476b0afd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
au 15/12/2023 ; Vu le jugement en date du 22/11/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 15/12/2024 ; Vu le jugement en date du 27/11/2024, qui
Source officielleTrib. de Commerce
69a765f8cdc6046d476b0c4b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
au 15/12/2023 ; Vu le jugement en date du 22/11/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 15/12/2024 ; Vu le jugement en date du 27/11/2024, qui
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