[G] [V] est créancier à l'égard de la société Las Terrenas dénoncée le 8 février 2024 ; - saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières détenus par M.

C..., et les observations de Me Pensalfini, substituant Me Aaron, représentant la commune de Chevilly-Larue.

de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [F], [V] [T] né le 20 Décembre 1955 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE

ne tient pas, je demande le changement total de toutes les façades et parties Laqués et LAQUE PAR ALLMILMO … ».

. # Visserij - Controleverplichting ten laste van de Lid-Staten. # Zaak C-64/88.

The applicant was not present at the hearing before the last instance court and was represented by his chosen lawyer.

    Act no. 99/1963, Code of Civil Procedure Under Article 57 § 2, if the last day of a time-limit falls on a national holiday, the next working day following the national holiday is the last

B... du logement qu’il occupe, situé 1 rue Henri Lasne, à Nantes.

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 novembre 2010 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseiller, à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO

#Last Minute Network Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

2016 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union locale des syndicats CGT (Rungis - Orly Ville - Thiais - Chevilly Larue

y de comunicación de las medidas de transposición — Artículo 260 TFUE, apartado 3 — Pretensión de condena al pago de una suma a tanto alzado y de una multa coercitiva diaria — Criterios para determinar

Bordeaux, à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés Systra, TDC SAS, Ingerop Sud-Ouest, l'agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo

. : MAITRE CARIVEN demeurant 9/11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL L'ECHAT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL STE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS INTIME : MAITRE Y... demeurant ... 94OOO CRETEIL L'ECHAT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL STE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE représenté

. née A..., demeurant 172, boulevard du Président Wilson à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1986 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit du Cabinet GB LASSUS

délivrée à Polynésie française le Expédition délivrée à Me Tulasne le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2008 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.