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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632f5014ec5f96a7da092d
6 septembre 2011
La SAS Lagrange Financement est une holding ayant deux sociétés filiales, la SA Scierie de Lagrange et la SA Winéis.
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Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e18
5 novembre 2003
et l'Etablissement Régional Léo LAGRANGE RHONE-ALPES AUVERGNE.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309537_20231206
6 décembre 2023
L'offre financière de l'association Léo Lagrange Centre Est était composée uniquement du budget prévisionnel pour 2024 et était donc irrégulière.
Chambre Sociale
644b63d9c51457d0f882de8a
25 avril 2023
Le 7 mars 2019, l'association LEO LAGRANGE a interjeté appel de cette ordonnance.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501219_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, l'Association Léo Lagrange animation venant aux droits de l'Association Léo Lagrange Méditerranée, représentée par Me Lepron
Chambre 23
6a11a370cdc6046d47ad60f4
22 mai 2026
Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2211584_20221212
12 décembre 2022
Lesigne, magistrat désigné, - les observations de Me Laplane, avocat de M.
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2302214_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme D B, représentée par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet
Chambre 01
69f21af6cdc6046d47f9516a
4 février 2025
Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. André ZAGURY La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41fccdc6046d475d1c4d
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173dcccdc6046d4725d92a
19 mai 2026
DB3N-W-B7J-DB57 notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du prononcé La Présidente : Madame Laureen
soc
6137251acd5801467741b009
25 avril 2007
X... et deux autres salariés de la société Lapparra, entreprise de moins de 20 salariés, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la rémunération en sus, et au taux applicable aux heures supplémentaires
2ème Chambre
DTA_2202869_20241120
20 novembre 2024
Par un arrêté du 24 novembre 2021, le maire de la commune d'Ambarès-et-Lagrave a refusé de le lui délivrer.
comm
613722c6cd5801467740149e
18 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence Lagrange, dont le siège est ...
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2501061_20260107
7 janvier 2026
La SCI 26 Rue Léo Lagrange est propriétaire d’une maison située au 26 rue Léo Lagrange à Quimper.
cr
61372609cd5801467742278a
4 novembre 1999
22 novembre 1996, celle-ci aurait confirmé qu'elle était allée un jour voir son oncle aux fins qu'il lui répare son vélo ; que ce dernier l'avait amenée dans le fond du jardin où il y a une cabane à lapins
61372565cd5801467741d59f
20 décembre 1994
Maria-Laura, - LA SOCIETE NOUVELLE DE PRESSE ET COMMUNICATION, (SNPC), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 septembre 1992, qui, pour diffamation
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10055
1 février 2023
l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH) dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [L] [Y], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à l'association Léo Lagrange
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
3ème Chambre
DTA_2001276_20220729
29 juillet 2022
en ce que le maire de Lagrave s'est estimé lié par l'avis de l'architecte des bâtiments de France.