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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61632f5014ec5f96a7da092d

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

La SAS Lagrange Financement est une holding ayant deux sociétés filiales, la SA Scierie de Lagrange et la SA Winéis.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e18

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

et l'Etablissement Régional Léo LAGRANGE RHONE-ALPES AUVERGNE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309537_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

L'offre financière de l'association Léo Lagrange Centre Est était composée uniquement du budget prévisionnel pour 2024 et était donc irrégulière.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 7 mars 2019, l'association LEO LAGRANGE a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501219_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, l'Association Léo Lagrange animation venant aux droits de l'Association Léo Lagrange Méditerranée, représentée par Me Lepron

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a370cdc6046d47ad60f4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2211584_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Lesigne, magistrat désigné, - les observations de Me Laplane, avocat de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2302214_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme D B, représentée par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21af6cdc6046d47f9516a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. André ZAGURY La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41fccdc6046d475d1c4d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173dcccdc6046d4725d92a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DB3N-W-B7J-DB57 notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du prononcé La Présidente : Madame Laureen

Source officielle
CC

soc

6137251acd5801467741b009

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

X... et deux autres salariés de la société Lapparra, entreprise de moins de 20 salariés, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la rémunération en sus, et au taux applicable aux heures supplémentaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202869_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un arrêté du 24 novembre 2021, le maire de la commune d'Ambarès-et-Lagrave a refusé de le lui délivrer.

Source officielle
CC

comm

613722c6cd5801467740149e

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence Lagrange, dont le siège est ...

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2501061_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SCI 26 Rue Léo Lagrange est propriétaire d’une maison située au 26 rue Léo Lagrange à Quimper.

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742278a

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

22 novembre 1996, celle-ci aurait confirmé qu'elle était allée un jour voir son oncle aux fins qu'il lui répare son vélo ; que ce dernier l'avait amenée dans le fond du jardin où il y a une cabane à lapins

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d59f

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Maria-Laura, - LA SOCIETE NOUVELLE DE PRESSE ET COMMUNICATION, (SNPC), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 septembre 1992, qui, pour diffamation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10055

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH) dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [L] [Y], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à l'association Léo Lagrange

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001276_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

en ce que le maire de Lagrave s'est estimé lié par l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Source officielle