A..., représenté par Me Lapin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

L'ETUDE DE MAITRE Z..., AVOUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE, ET QU'ELLE AVAIT ETE ENSUITE EMPLOYEE, EN QUALITE DE SECRETAIRE, DU 1ER AVRIL 1967 AU 31 DECEMBRE 1976, AU CABINET DE MAITRE LAPEZE

relevé que la revendication 7 du brevet concernait une guanidine substituée, connue sous le nom de Robenidine, qui est un additif à l'aliment des animaux servant à prévenir la coccidiose, maladie des lapins

Pierre I..., pris en sa qualité d'héritier de Lavène P..., décédé, demeurant ..., 9°/ de M. K... Monte, demeurant ..., 10°/ de M.

code de la justice administrative chargé de constater les dégâts sur les parcelles Section ZI n°99-97-37 d'une surface de 8ha 99 situées sur la commune de Gonesse (95500) causé par la prolifération de lapins

[T] [F], Mme [S] [F] [K] et la société SANEF sur le fond ou sur le principe et le choix d'un expert au titre de l'indemnisation du dommage subi par le demandeur sur les récoltes par les lapins provenant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Monsieur [P] [K] Madame [V] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06869 -

conduire de 8 points en le créditant par rapport au relevé du 29 septembre 2023 de : - un point le 8 janvier 2020 au titre de la reconstitution en six mois concernant l'infraction du 27 mars.2019 à Labenne

2018 fixant les règles de détention d'animaux d'espèces non domestiques ainsi que l'article 7 de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibiers ou de lapins

qu’aucune autorisation d’occupation du sol n’ait été sollicitée, un bâtiment de type poulailler couvert d’une bâche verte d’une emprise au sol de 246,82 m² abritant une soixantaine de volailles et lapins

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 784 393 340 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON

conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Franck X... né le 23 Décembre 1964 à CARVIN (62220) de nationalité Française Domaine Cap Océan Triton A 2 Avenue de l'Océan 40530 LABENNE

dernier lieu le 7 juin 2000 et dans sa version applicable au litige : " Toute création, extension ou réaffectation d'un bâtiment d'élevage ou d'engraissement, à l'exception des bâtiments d'élevage de lapins

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de la vérification de comptabilité du commerce de gros, demi-gros et détail de volailles, lapins et produits

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, POUR EVITER LA PERTE DE SON NAVIRE, LE PATRON DU CHALUTIER " STELLA MARIE " APPARTENANT A X..., ASSURE A LA COMPAGNIE GRESHAM FIRE, LE FIT ECHOUER ENTRE CAP-BRETON ET LABENNE

haut du Buisson Brandin ", d'une superficie de 16Ha87, sur la commune de Dampierre au Temple (51) ; - dès la levée de la culture le 20 avril 2023, il a constaté dans cette parcelle, des dégâts de lapins

chasse, en raison de leur exiguïté qui interdit la présence de gros gibier, étant ajouté que l'installation des clôtures ne se serait de toute évidence nullement justifiée pour maintenir sur place des lapins

Philippe Y..., alors mariés, en vue de financer la création, par celui-ci, d'une entreprise d'élevage de lapins ; qu'après la liquidation judiciaire de l'entreprise, et en l'absence de remboursement

A..., représenté par Me Lapin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 1er décembre