Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 21 janvier 2026 à 10 heures, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Accord modalités fin carrière lamaneurs

2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Alexandre GIOVANI - Me Heloise PELUX - Me Coralie LAMARCHE

un accord relatif aux conditions de travail et de rémunération du personnel lamaneur

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

AVAIT DROIT AU REMBOURSEMENT DE 24 SEANCES DE MASSAGE ET REEDUCATION COTEES AMM6 DISPENSEES DES LE 24 FEVRIER 1977 A LA STATION DE LAMALOU-LES-BAINS OU ELLE FAISAIT UNE CURE AUTORISEE DU 24 FEVRIER AU

Rôle N° RG 22/10341 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY23 , [N], [U] C/ , [P], [Y] Copie délivrée le :25-03-2026 à :Madame, [N], [U] Me Anne LAMARCHE

de Béziers, 26 octobre 2006), que, par jugement du 23 mai 2003, le tribunal d'instance de Béziers a rejeté la demande de Mme X... tendant au remboursement par le bailleur et son mandataire, la SARL Lamalou

, Nomme la SELARL [W] [I], 155 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, en qualité de liquidateur, Désigne en application des articles L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce la SELAS [T] [Z], 135 cours Lamarque

faire sanctionner le non-paiement du prix PARTIES : DEMANDERESSE Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE BVQI FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Nicolas LAMARQUE

SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 790182786 Partie demanderesse : comparant par Me Armelle LE ROC'H Avocat, substituant Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE

le 15 janvier 2013 deux courriels à Madame La Greffière de ce tribunal contenant copie des échanges de mails intervenus entre son conseil et elle-même ; par fax en date du 16 janvier 2013, maître Lamarque

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeterie du Bassin, société à responsabilité limitée, dont le siège est 122, cours Lamarque

, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère

SALLABERRY, en redressement judiciaire [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SELARL SELARL ROUSSET-BERT TERESZKO LAVIROTTE, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE